Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à l’annexe I
Avis de motion donné le 26 août 2019
Adopté le 16 septembre 2019
En vigueur le 17 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y intégrer la dernière version du Règlement sur le stationnement à l’Université Laval adopté par le comité exécutif de l’université.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE I du règlement sur le stationnement sur le campus de l’université laval
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y intégrer la dernière version du Règlement sur le stationnement à l’Université Laval adopté par le comité exécutif de l’université.
