Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2811
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par :  
l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Mixte » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) », laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A01 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Mixte » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A03 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par :
l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A04 de l’annexe I du présent règlement.
l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 12 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A05 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2811A06 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1, 2, 3 et 4)
plans numéros RVQ2811A01 à RVQ2811A06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans deux secteurs distincts afin d’y permettre des projets de développement.
Ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Mixte » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) » pour une partie du territoire approximativement située de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel entre la rue Bernard-Grondin jusqu’à l’intersection de la rue de Champigny Est, et de là, du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à la rue Octave-Tessier. Une densité d’habitation minimale de 30 logements à l’hectare y est prescrite.
Par ailleurs, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Mixte » à même une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » pour une partie du territoire approximativement située dans le quadrant nord-est de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et de la rue George-Muir. Les densités d’occupation du sol relativement au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service sont établies à 5 000 mètres carrés pour ce territoire.
Finalement, ce règlement augmente à 12 000 mètres carrés la densité d’occupation du sol relativement au commerce de vente au détail pour un territoire situé approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, entre la rue Notre-Dame-de-Fatima à l’ouest et le boulevard Savard à l’est.

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