Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 décembre 2019
Adopté le 16 décembre 2019
En vigueur le 7 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 550 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 5 550 000 $.
Ce règlement fait également passer de 5 000 000 $ à 5 550 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2734.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2734 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 000 000 $ » par « 5 550 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 550 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 5 550 000 $.
Ce règlement fait également passer de 5 000 000 $ à 5 550 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2734.
