Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2020
En vigueur le 29 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 600 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 7 200 000 $.
Ce règlement fait également passer de 6 600 000 $ à 7 200 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2753.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2753 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 600 000 $ » par « 7 200 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 600 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 7 200 000 $.
Ce règlement fait également passer de 6 600 000 $ à 7 200 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2753.
