Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2835
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à des changements de responsabilités au sein des directions d'arrondissement
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 37 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par  :
1°le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « de l’entretien des voies de circulation » par « de la gestion du territoire »;
2°le remplacement, dans le quatrième alinéa, des mots « de la gestion du territoire » par « de l’entretien des voies de circulation ».
2.Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2020.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de transférer à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou la responsabilité de la gestion du territoire et de transférer à la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge celle de l’entretien des voies de circulation.

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