2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 65314Ha, de la manière suivante :
1°en outre des usages autorisés à la grille de spécifications applicable à la zone 65314Ha, les usages suivants sont également autorisés :
a)ceux du groupe C3 lieu de rassemblement;
b)ceux du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
c)ceux du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
d)ceux du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
e)ceux du groupe C1 services administratifs s’ils sont associés à un usage de la classe Publique;
2°la marge avant minimale est de huit mètres et aucune distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal n’est fixée;
3°la marge latérale minimale est de dix mètres;
4°la largeur minimale combinée des cours latérales est de 20 mètres;
5°la marge arrière minimale est de quinze mètres;
6°la hauteur maximale du bâtiment principal est de quatorze mètres;
7°le pourcentage minimal d’aire verte est de 15 %;
8°le revêtement extérieur d’un mur de soutènement peut être composé de pierres qui ont une hauteur supérieure à 0,3 mètre;
9°une place publique extérieure pour les rassemblements est autorisée en cour arrière;
10°l’affichage est le Type 9 Public ou récréatif;
11°le débarcadère pour les autobus scolaires doit se situer sur le lot où est implantée l’école afin que les opérations de transport des enfants à l’école se déroulent entièrement sur ce lot.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, compatible avec le présent règlement, s’applique.
