1.L’article 28 du Règlement sur la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103 et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion, au deuxième alinéa, après « politique de placement » de « selon une fréquence et des paramètres de rééquilibrage à la cible. »;
2°la suppression, au deuxième alinéa, de « Le comité de supervision décide de la fréquence des balancements. ».
2.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, par ce qui suit :« FTSE Canada obligations univers et/ou FTSE Canada obligations de sociétés »;
2°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, par ce qui suit :« FTSE Canada obligations à long terme et/ou personnalisées en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrer »;
3°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, par ce qui suit :« S&P/TSX composé plafonné »;
4°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, par ce qui suit :« MSCI Monde*($ CA), MSCI EAEO* ($ CA), MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA) »;
5°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, par ce qui suit :« Indice immobilier canadien REAL pac/IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA), IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en immobilier); »;
6°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe d) du paragraphe 2°, par ce qui suit :« Dow Jones Brookfield Global Infrastructure* ou FTSE Infrastructure de base marchés développés 50 : 50* IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en infrastructure); »;
7°le remplacement, au tableau du deuxième alinéa, de l’indice de placement pour la catégorie de placement du sous-paragraphe e) du paragraphe 2°, par ce qui suit :« S&P 500, MSCI EAFE, MSCI World ex Canada »;
8°l’insertion, au quatrième alinéa, après « exprimée » de « , avant et après changements de l’objectif de placement, »;
9°le remplacement du tableau du quatrième alinéa par ce qui suit :« | RÉPARTITION DE L’ACTIF |
| Catégorie de placement | Objectif de placement avant changements | Objectif de placement après changements |
| 1° Titres à revenu fixe |
| a) Court terme | 0,0 % | 0,0 % |
| b) Obligation canadienne | 45,0 % | 40,0 % |
| c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement | 0,0 % | 0,0 % |
| 2° Titres à revenu variable |
| a) Action canadienne | 14,0 % | 14,0 % |
| b) Action étrangère | 23,0 % | 23,0 % |
| c) Investissement immobilier | 13,5 % | 16,0 % |
| d) Investissement infrastructure | 4,5 % | 7,0 % |
| e) Autre titre à revenu variable | 0,0 % | 0,0 |
»;
10°le remplacement du tableau du cinquième alinéa par ce qui suit : « | RÉPARTITION DE L’ACTIF |
| Catégorie de placement | Objectif de placement après changements | Objectif de placement ultime |
| 1° Titres à revenu fixe |
| a) Court terme | 0,0 % | 0,0 % |
| b) Obligation canadienne | 40,0 % | 0,0 % |
| c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement | 0,0 % | 100,0 % |
| 2° Titres à revenu variable |
| a) Action canadienne | 14,0 % | 0,0 % |
| b) Action étrangère | 23,0 % | 0,0 % |
| c) Investissement immobilier | 16,0 % | 0,0 % |
| d) Investissement infrastructure | 7,0 % | 0,0 % |
| e) Autres titres à revenu variable | 0,0 % | 0,0 % |
»;
11°le remplacement, des alinéas six et sept, par ce qui suit :« Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition entre l’objectif de placement avant changements, l’objectif de placement après changements et l’objectif de placement ultime.
« Si le comité de supervision choisit la méthode passive de répartition de l’actif, un rééquilibrage à la cible doit être effectué au moins trimestriellement et le comité de supervision doit décider de la fréquence et des paramètres de rééquilibrage. Les actifs ayant des contraintes de liquidités peuvent être exclus du rééquilibrage à la cible. Cependant, le comité de supervision doit, en fonction des contraintes, viser à rencontrer les cibles pour les actifs exclus du rééquilibrage à la cible.
« si le comité de supervision choisit la méthode active de répartition de l’actif, il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %.
« En ce qui concerne les dépôts et les retraits, ils doivent s’effectuer en fonction de la répartition des actifs liquides au moment de la transaction. ».
3.L’article 30 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du deuxième alinéa, par ce qui suit :
« 3°apparier lorsqu’opportun, les engagements à rencontrer par la Réserve, soit la dette visée à l’article 3 du présent règlement. ».
4.L’article 31 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au deuxième alinéa, de « cotation » par « notation reconnue »;
2°la suppression, au deuxième alinéa in fine, de « autorisé par le comité de supervision »;
3°l’insertion, au cinquième alinéa, après « mesures » de « autres »;
4°la suppression, au cinquième alinéa in fine, de « plus restrictives ».
5.L’article 35 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au deuxième alinéa, de « cotation » par « notation reconnue »;
2°la suppression, au deuxième alinéa in fine, de « autorisé par le comité de supervision ».
