Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 9 octobre 2008
Non en vigueur
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 182
Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
H
Non en vigueur
1.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de 60 minutes, les véhicules suivants :
1°un camion dont la masse nette excède 3 000 kilogrammes;
2°une remorque destinée au transport de marchandises, ainsi qu’un camion ou tracteur servant à tirer une telle remorque;
3°un véhicule sans moteur destiné à être traîné par un autre, qu’il soit ou non rattaché au véhicule qui le traîne;
4°un véhicule-outil au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2);
5°un autobus ou un minibus.
2008, R.A.V.Q. 182, a. 1.
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Non en vigueur
2.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de trois heures, un véhicule automobile aménagé en logement.
2008, R.A.V.Q. 182, a. 2.
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Non en vigueur
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2008, R.A.V.Q. 182, a. 3.
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Non en vigueur
4.Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut-être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
2008, R.A.V.Q. 182, a. 4.
H
Non en vigueur
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2008, R.A.V.Q. 182, a. 5.

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