Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 208Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s, 755, rue Saint-Jean, sont de 5 heures à 20 heures.
2.Il est interdit de se trouver dans le parc Saint-Matthew’s entre 20 heures et 5 heures le lendemain.
2.1.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre la tenue d’un événement dans le parc après 20 heures.
Dans le cas où le comité exécutif a édicté une ordonnance en vertu du présent article, il est permis de se trouver dans le parc dans le cadre de l’événement qui fait l’objet de l’ordonnance.
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
