Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 345Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.La présence des chiens est interdite dans le parc Scott.
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.
3.Le propriétaire d’un chien doit veiller à ce que celui-ci n’accède pas à l’intérieur du parc Scott.
4. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
5.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
