1.Le présent règlement s’applique sur les terrains de stationnement des propriétés suivantes, qui appartiennent à la ville :
1°l’aréna Duberger;
2°l’aréna Les Saules;
3°l’aréna Patrick-Poulin;
4°le centre Elzéar-Turcotte;
5°le centre Fernand-Dufour;
6°le centre Victorin-Beaucage et le centre récréatif Laurence-Perron;
7°le centre d’art La Chapelle.
2.Sur les terrains de stationnement identifiés à l’article 1, il est interdit :
1°de stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité par des lignes ou autrement;
2°de stationner un véhicule de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°de stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité conformément au paragraphe 1°;
4°de stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°de stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée en vertu de la signalisation;
6°de stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°de stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°la référence à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, imposée pour son utilisation, le cas échéant.
