Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 8 juillet 2014
Non en vigueur
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 160
CHAPITRE I
STATIONNEMENT
Non en vigueur
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
Bibliothèque Charles-H.-Blais;
Bibliothèque Monique-Corriveau.
Non en vigueur
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisé;
stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
Non en vigueur
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.
Non en vigueur
4.Dans le cas où le véhicule est muni d’une vignette visée au paragraphe 7° de l’article 2, le conducteur ou son passager doit, sur demande d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction, remettre, pour examen, le certificat attestant la délivrance de la vignette.
Non en vigueur
5.Un véhicule stationné en contravention d’une disposition du présent règlement peut être remorqué.
Non en vigueur
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
Non en vigueur
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable et imposée pour son utilisation.
CHAPITRE II
INFRACTION ET PEINE
Non en vigueur
8.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.
Non en vigueur
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 36 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 2, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Non en vigueur
10.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
Non en vigueur
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 7)
TERRAINS DE STATIONNEMENT
ANNEXE III
(article 7)
PLANS

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