36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
5°propositions;
6°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
7°matières nécessitant une consultation publique;
8°
a)projets de règlement;
b)avis de motion;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36;
2012, R.C.A.4V.Q. 64, a. 1;
2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2;
2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2;
2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 2.