5.La demande doit être accompagnée des documents suivants :
1°un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation.
2°dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre le lot sur lequel doit être situé le projet ainsi que les lots adjacents ;
3°dans le cas d’un bâtiment principal, un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des autres constructions existantes sur le lot et les lots contigus ;
4°dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre l’architecture générale du projet, sa volumétrie, sa superficie au sol et le rapport entre la superficie de plancher et celle du terrain.
6.Les critères suivants s’appliquent à un mur de soutènement implanté sur les lots numéros 4 610 571 à 4 610 582, 5 236 093, 5 236 107 et 5 236 108 du cadastre du Québec:
1°il ne peut excéder sept mètres de hauteur;
2°il peut être construit avec des pierres d’une dimension maximale de 1,5 mètre;
3°son inclinaison maximale est de 65 degrés;
4°il peut être végétalisé de façon naturelle, sans ajout de terre, de végétaux ou de tout autre matériau;
5°sa stabilité est confirmée par un ingénieur.