Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 11 novembre 2003
Non en vigueur
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.R.A.2V.Q. chapitre O-1
CHAPITRE I
OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
Non en vigueur
1.(Abrogé).
Non en vigueur
2.(Abrogé).
Non en vigueur
2.1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération.

2003, R.A.2V.Q. 15, a. 2.1; 2006, R.A.2V.Q. 102, a. 1.
Non en vigueur
2.2.Dans une rue non visée par l’article 2.1, il est interdit de stationner un véhicule entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période à l’exception que l’annonce de l’opération doit se faire au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par résolution du conseil d’arrondissement indiquant le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue d’une telle opération; l’information devant être disponible au moins cinq heures avant le début de l’opération.

2003, R.A.2V.Q. 15, a. 2.2; 2006, R.A.2V.Q. 102, a. 1.
CHAPITRE II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Non en vigueur
3.(Omis).
CHAPITRE III
DISPOSITION MODIFICATRICE
Non en vigueur
4.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
Non en vigueur
5. (Omis).

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