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Arrondissement Les Rivières

RÈGLEMENT R.R.A.2V.Q. chapitre T-1

Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, est remplacé par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6.

R.C.A.2V.Q. 6

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Les Rivières. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 1.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 2.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 3.

4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 4.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5; 2003, R.A.2V.Q. 9, a. 1; 2006, R.A.2V.Q. 29, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure, est fixée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage ou de lotissement	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentiel	Propriétaire d’un immeuble de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements	2 000 $
		Propriétaire d’un ensemble résidentiel	3 000 $
	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentiel	Tous	3 000 $
	Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoires	Propriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements	2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale	Sans objet	Tous	3 000 $
3° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeuble	Première demande	Tous	3 000 $
	Demande de prolongation	Tous	3 000 $
4° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeuble	Modification du règlement cadre et adoption des critères	Tous	3 000 $
	Adoption d’un règlement approuvant le plan de construction	Tous	2 000 $
5° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelle	Sans objet	Tous	Aucun
6° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineures	Sans objet	Tous	545 $

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure une partie du tarif applicable, soit 200 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

2008, R.A.2V.Q. 143, a. 2.

CHAPITRE II.1

TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR

SECTION I

DÉFINITIONS

5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme reconnu » : un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

SECTION II

BAIGNADE ET PATINAGE LIBRE

5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre, avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Baignade ou patinage libre	Sans objet	Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus	1 $ / séance
		Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus	1,50 $ / séance
		Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans	2 $ / séance
		Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans	3 $ / séance
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus	Baignade libre	Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus	20 $
	Patinage libre	Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus	20 $
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans	Baignade libre	Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans	20 $
	Patinage libre	Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans	20 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 1.

5.3.Malgré l’article 5.2, aucune tarification n’est imposée pour la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre autorisée pour un équipement intérieur par le conseil d’arrondissement.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

SECTION III

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS À DES ORGANISMES RECONNUS

5.4.Aux fins de cette section, un organisme ou un groupe communautaire peut être reconnu par le conseil d’arrondissement aux conditions suivantes :

1°lorsqu’il s’agit d’un organisme communautaire, celui-ci doit :

a)offrir ses services dans un but non lucratif;

b)avoir un statut juridique valide;

c)avoir un siège social ou un lieu de services situé dans l’arrondissement;

d)offrir ses services principalement aux citoyennes et citoyens de l’arrondissement Les Rivières;

e)avoir des buts et des objectifs qui répondent à un ou des besoins collectifs en matière de culture, de loisir et de vie communautaire et qui sont en lien avec la mission ou les plans de la ville ou de l’arrondissement;

f)diffuser publiquement ses services;

g)avoir un conseil d’administration non rémunéré, constitué d’un minimum de cinq administrateurs et composé majoritairement de résidents de la ville et élus démocratiquement en assemblée générale;

h)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens à qui il offre des services;

i)présenter annuellement une reddition de comptes à ses membres ou à la communauté qu’il dessert ainsi qu’à l’arrondissement;

j)s’engager à appliquer une tarification équivalente à 150 % du tarif d’inscription régulier pour les non-résidents;

k)démontrer sa viabilité financière;

l)permettre au personnel de l’arrondissement d’assister, au besoin et sur avis préalable, aux réunions du conseil d’administration.

2°lorsqu’il s’agit d’un groupe communautaire qui n’est pas visé au paragraphe 1°, celui-ci doit :

a)désigner, à titre de représentant, une personne bénévole et qui ne retire aucun avantage pécuniaire de ce groupe;

b)assumer en totalité la gestion de ses activités;

c)démontrer une ouverture sur la communauté;

d)offrir principalement ses services aux citoyens de la ville;

e)offrir ses services dans un but non lucratif;

f)diffuser publiquement ses services;

g)prendre des inscriptions publiquement, notamment en personne, par téléphone ou par internet;

h)soumettre son rapport annuel et ses états financiers à ses membres;

i)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des personnes à qui il offre des services;

j)avoir son principal établissement dans l’arrondissement.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 2.

5.5.Malgré toute tarification différente en vigueur imposée pour le samedi, le dimanche ou à partir de 18 heures du lundi au vendredi à un organisme reconnu offrant des services à des adultes, la tarification pour la location à un tel organisme d’une patinoire située dans un aréna durant ces périodes est de 92 $ par heure. Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

5.6.Malgré toute tarification différente en vigueur imposée pour la location d’un gymnase simple à un organisme reconnu offrant des services à des adultes, la tarification pour la location à un tel organisme d’un tel gymnase est de 18 $ par heure. Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

CHAPITRE II.2

TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LE DISTRICT VANIER

5.7.La tarification pour les activités culturelles et de loisir du district Vanier, pour l’automne, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Cours de gardiens avertis	8 heures	Résident de 11 ans et plus	35 $
1° Cours de gardiens avertis	8 heures	Non-résident de 11 ans et plus	52 $
2° Cours d’anglais pour niveaux initiation et intermédiaire	20 heures	Résident de 16 ans et plus	71 $
2° Cours d’anglais pour niveaux initiation et intermédiaire	20 heures	Non-résident de 16 ans et plus	106 $
3° Cours d’anglais de niveau intermédiaire	20 heures	Résident de 16 ans et plus	71 $
3° Cours d’anglais de niveau intermédiaire	20 heures	Non-résident de 16 ans et plus	106 $
4° Cours privé de guitare	6 heures	Résident de 5 à 17 ans	98 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	147 $
		Résident de 18 ans ou plus	144 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	216 $
	12 heures	Résident de 5 à 17 ans	196 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	294 $
		Résident de 18 ans ou plus	288 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	432 $
5° Cours privé de piano	6 heures	Résident de 5 à 17 ans	78 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	118 $
		Résident de 18 ans ou plus	141 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	211 $
	12 heures	Résident de 5 à 17 ans	156 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	234 $
		Résident de 18 ans ou plus	282 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	423 $
6° Cours de théâtre La petite Troupe	15 heures	Résident de 9 à 12 ans	46 $
6° Cours de théâtre La petite Troupe	15 heures	Non-résident de 9 à 12 ans	69 $
7° Cours de théâtre La troupe le Verso	20 heures	Résident de 13 à 15 ans	71 $
7° Cours de théâtre La troupe le Verso	20 heures	Non-résident de 13 à 15 ans	106 $
8° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	20 heures	Résident de 16 à 18 ans	71 $
8° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	20 heures	Non-résident de 16 à 18 ans	106 $
9° Cours de yoga pour débutant I	15 heures	Résident de 16 ans et plus	49 $
9° Cours de yoga pour débutant I	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	74 $
10° Cours de yoga pour débutant II	15 heures	Résident de 16 ans et plus	49 $
10° Cours de yoga pour débutant II	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	74 $
11° Cours de yoga intermédiaire	15 heures	Résident de 16 ans et plus	49 $
11° Cours de yoga intermédiaire	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	74 $
12° Aquaforme	13 heures	Résident de 16 ans et plus	35 $
12° Aquaforme	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	53 $
13° Aquaforme - Natarythme	19,5 heures	Résident de 50 ans et plus	44 $
13° Aquaforme - Natarythme	19,5 heures	Non-résident de 50 ans et plus	66 $
14° Aquaforme de niveau I	13 heures	Résident de 16 ans et plus	44 $
14° Aquaforme de niveau I	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	66 $
15° Aquaforme de niveau II	13 heures	Résident de 16 ans et plus	44 $
15° Aquaforme de niveau II	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	66 $
16° Cours prénatal ou postnatal	a) une fois par semaine pendant dix semaines	Résident de 18 ans et plus	42 $
	a) une fois par semaine pendant dix semaines	Non-résident de 18 ans et plus	63 $
	b) deux fois par semaine pendant dix semaines	Résident de 18 ans et plus	84 $
	b) deux fois par semaine pendant dix semaines	Non-résident de 18 ans et plus	126 $
17° Initiation à la nage synchronisée	19,5 heures	Résident de 6 à 10 ans	47 $
17° Initiation à la nage synchronisée	19,5 heures	Non-résident de 6 à 10 ans	71 $
18° Nage synchronisée à caractère récréatif	45,5 heures	Résident de 5 à 17 ans	63 $
18° Nage synchronisée à caractère récréatif	45,5 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	95 $
19° Nage synchronisée de développement	91 heures	Résident de 10 ans et plus	113 $
19° Nage synchronisée de développement	91 heures	Non-résident de 10 ans et plus	170 $
20° Cours d’endurance et de correction de style	13 heures	Résident de 16 ans et plus	59 $
20° Cours d’endurance et de correction de style	13 heures	Non résident de 16 ans et plus	89 $
21° Cours de natation de la Croix Rouge d’une durée de dix semaines	a) niveau préscolaire avec parents ou accompagnateur : étoile de mer, canard, tortue de mer	Résident	42 $
		Non-résident	63 $
	b) niveau préscolaire sans parent : salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine	Résident	42 $
		Non-résident	63 $
	c) niveau junior 1	Résident	42 $
	c) niveau junior 1	Non-résident	63 $
	d) niveau junior 2 à 10	Résident	27 $
	d) niveau junior 2 à 10	Non-résident	41 $
22° Cours d’auto-défense Jukoshin Ryu	36 heures	Résident de 16 ans et plus	77 $
22° Cours d’auto-défense Jukoshin Ryu	36 heures	Non-résident de 16 ans et plus	97 $
23° Badminton libre	2 heures	Résident de 16 ans et plus	3 $
23° Badminton libre	2 heures	Non-résident de 16 ans et plus	4,50 $
24° Badminton saisonnier	24 heures	Résident de 16 ans et plus	32 $
24° Badminton saisonnier	24 heures	Non-résident de 16 ans et plus	48 $
25° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Résident de 10 à 14 ans	78 $
25° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Non-résident de 10 à 14 ans	117 $
26° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Résident de 15 à 17 ans	89 $
26° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Non-résident de 15 à 17 ans	133 $
27° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Résident de 18 ans ou plus	103 $
27° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Non-résident de 18 ans ou plus	155 $
28° Conditionnement physique, cardio plein air matinal	15 heures	Résident de 16 ans et plus	100 $
28° Conditionnement physique, cardio plein air matinal	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	150 $
29° Conditionnement physique, workout plus	15 heures	Résident de 16 ans et plus	50 $
29° Conditionnement physique, workout plus	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	75 $
30° Karaté Chito-Ryu	24 heures	Résident de 7 à 12 ans	62 $
30° Karaté Chito-Ryu	24 heures	Non-résident de 7 à 12 ans	93 $
31° Karaté Chito-Ryu	36 heures	Résident de 13 ans et plus	78 $
31° Karaté Chito-Ryu	36 heures	Non-résident de 13 ans et plus	117 $
32° Cours de tennis débutant	10 heures	Résident de 15 ans et moins	34 $
32° Cours de tennis débutant	10 heures	Non-résident de 15 ans et moins	51 $
33° Cours de tennis débutant	10 heures	Résident de 16 ans et plus	39 $
33° Cours de tennis débutant	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	58 $
34° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Résident de 15 ans et moins	42 $
34° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Non-résident de 15 ans et moins	63 $
35° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Résident de 16 ans et plus	48 $
35° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Non-résident de 16 ans et plus	72 $
36° Tennis pour adulte, réservation saisonnière	20 heures	Résident	34 $
36° Tennis pour adulte, réservation saisonnière	20 heures	Non-résident	51 $

2006, R.A.2V.Q. 99, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 126, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 3.

5.8.La tarification pour les activités culturelles et de loisir du district Vanier, pour l’hiver, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Cours d’anglais pour niveaux initiation et intermédiaire	20 heures	Résident de 16 ans et plus	71 $
1° Cours d’anglais pour niveaux initiation et intermédiaire	20 heures	Non-résident de 16 ans et plus	106 $
2° Cours d’anglais de niveau intermédiaire	20 heures	Résident de 16 ans et plus	71 $
2° Cours d’anglais de niveau intermédiaire	20 heures	Non-résident de 16 ans et plus	106 $
3° Cours privé de guitare	5 heures	Résident de 5 à 17 ans	82 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	123 $
		Résident de 18 ans ou plus	123 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	184 $
	10 heures	Résident de 5 à 17 ans	164 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	246 $
		Résident de 18 ans ou plus	246 $
		Non-résident de 18 ans ou plus	369 $
4° Cours privé de piano	5 heures	Résident de 5 à 17 ans	66 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	99 $
		Résident de 18 ans et plus	117 $
		Non-résident de 18 ans et plus	175 $
	10 heures	Résident de 5 à 17 ans	132 $
		Non-résident de 5 à 17 ans	198 $
		Résident de 18 ans ou plus	234 $
		Non-résident de 18 ans et plus	351 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	30 heures	Résident de 9 à 12 ans	92 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	30 heures	Non-résident de 9 à 12 ans	138 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	40 heures	Résident de 13 à 15 ans	142 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	40 heures	Non-résident de 13 à 15 ans	213 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	40 heures	Résident de 16 à 18 ans	142 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	40 heures	Non-résident de 16 à 18 ans	212 $
8° Cours de yoga pour débutant I	12,5 heures	Résident de 16 ans et plus	49 $
8° Cours de yoga pour débutant I	12,5 heures	Non-résident de 16 ans et plus	74 $
9° Cours de yoga pour débutant II	12,5 heures	Résident de 16 ans et plus	49 $
9° Cours de yoga pour débutant II	12,5 heures	Non-résident de 16 ans et plus	74 $
10° Aquaforme	10 heures	Résident de 16 ans et plus	27 $
10° Aquaforme	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	41 $
11° Aquaforme - Natarythme	15 heures	Résident de 50 ans et plus	34 $
11° Aquaforme - Natarythme	15 heures	Non-résident de 50 ans et plus	51 $
12° Aquaforme de niveau I	10 heures	Résident de 16 ans et plus	34 $
12° Aquaforme de niveau I	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	51 $
13° Aquaforme de niveau II	10 heures	Résident de 16 ans et plus	34 $
13° Aquaforme de niveau II	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	51 $
14° Cours prénatal ou postnatal	a) une fois par semaine pendant dix semaines	Résident de 18 ans et plus	42 $
	a) une fois par semaine pendant dix semaines	Non-résident de 18 ans et plus	63 $
	b) deux fois par semaine pendant dix semaines	Résident de 18 ans et plus	84 $
	b) deux fois par semaine pendant dix semaines	Non-résident de 18 ans et plus	126 $
15° Initiation à la nage synchronisée	15 heures	Résident de 6 à 10 ans	37 $
15° Initiation à la nage synchronisée	15 heures	Non-résident de 6 à 10 ans	56 $
16° Nage synchronisée à caractère récréatif	70 heures	Résident de 5 à 17 ans	91 $
16° Nage synchronisée à caractère récréatif	70 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	137 $
17° Nage synchronisée de développement	140 heures	Résident de 10 ans et plus	167 $
17° Nage synchronisée de développement	140 heures	Non-résident de 10 ans et plus	251 $
18° Cours d’endurance et de correction de style	10 heures	Résident de 16 ans et plus	45 $
18° Cours d’endurance et de correction de style	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	68 $
19° Cours de natation de la Croix Rouge d’une durée de dix semaines	a) niveau préscolaire avec parents ou accompagnateur : étoile de mer, canard, tortue de mer	Résident	42 $
		Non-résident	63 $
	b) niveau préscolaire sans parent : salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine	Résident	42 $
		Non-résident	63 $
	c) Niveau junior 1	Résident	42 $
	c) Niveau junior 1	Non-résident	63 $
	d) Niveau junior 2 à 10	Résident	27 $
	d) Niveau junior 2 à 10	Non-résident	41 $
20° Cours d’auto-défense Jukoshin Ryu	36 heures	Résident de 16 ans et plus	78 $
20° Cours d’auto-défense Jukoshin Ryu	36 heures	Non-résident de 16 ans et plus	117 $
21° Badminton libre	2 heures	Résident de 16 ans et plus	3 $
21° Badminton libre	2 heures	Non-résident de 16 ans et plus	4,50 $
22° Badminton saisonnier	24 heures	Résident de 16 ans et plus	32 $
22° Badminton saisonnier	24 heures	Non-résident de 16 ans et plus	48 $
23° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Résident de 10 à 14 ans	78 $
23° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Non-résident de 10 à 14 ans	117 $
24° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Résident de 15 à 17 ans	89 $
24° Boxe, conditionnement et compétition	12 semaines	Non-résident de 15 à 17 ans	133 $
25° Boxe, conditionnement et compétition pour adulte	10 semaines	Résident	103 $
25° Boxe, conditionnement et compétition pour adulte	10 semaines	Non-résident	155 $
26° Conditionnement physique, workout plus	15 heures	Résident de 16 ans et plus	503 $
26° Conditionnement physique, workout plus	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	75 $
27° Cours de yoga intermédiaire	15 heures	Résident de 18 ans et plus	49 $
27° Cours de yoga intermédiaire	15 heures	Non-résident de 18 ans et plus	74 $
28° Karaté Chito-Ryu	24 heures	Résident de 7 à 12 ans	62 $
28° Karaté Chito-Ryu	24 heures	Non-résident de 7 à 12 ans	93 $
29° Karaté Chito-Ryu	36 heures	Résident de 13 ans et plus	78 $
29° Karaté Chito-Ryu	36 heures	Non-résident de 13 ans et plus	117 $
30° Ski de fond et raquette	8 sorties	Résident de 18 ans ou plus	55 $ plus l’admission aux sites
30° Ski de fond et raquette	8 sorties	Non-résident de 18 ans ou plus	83 $ plus l’admission aux sites
31° Cours de tennis débutant	10 heures	Résident de 15 ans et moins	34 $
31° Cours de tennis débutant	10 heures	Non-résident de 15 ans et moins	51 $
32° Cours de tennis débutant	10 heures	Résident de 16 ans ou plus	39 $
32° Cours de tennis débutant	10 heures	Non-résident de 16 ans ou plus	58 $
33° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Résident de 15 ans ou moins	42 $
33° Cours de tennis intermédiaire	12,5 heures	Non-résident de 15 ans ou moins	63 $
34° Cour de tennis intermédiaire	12,5 heures	Résident de 16 ans ou plus	48 $
34° Cour de tennis intermédiaire	12,5 heures	Non-résident de 16 ans ou plus	72 $
35° Tennis pour adulte, réservation saisonnière	20 heures	Résident de 18 ans ou plus	34 $
35° Tennis pour adulte, réservation saisonnière	20 heures	Non-résident de 18 ans et plus	51 $

2006, R.A.2V.Q. 99, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 126, a. 2; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 4.

5.8.1.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’automne, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Cours privé de guitare	6 heures	Résident de 5 à 17 ans	100 $
	6 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	150 $
	12 heures	Résident de 5 à 17 ans	201 $
	12 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	301 $
2° Cours privé de guitare	6 heures	Résident de 18 ans et plus	147 $
	6 heures	Non-résident de 18 ans et plus	221 $
	12 heures	Résident de 18 ans et plus	295 $
	12 heures	Non-résident de 18 ans et plus	443 $
3° Cours privé de piano	6 heures	Résident de 5 à 17 ans	80 $
	6 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	120 $
	12 heures	Résident de 5 à 17 ans	160 $
	12 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	240 $
4° Cours privé de piano	6 heures	Résident de 18 ans et plus	145 $
	6 heures	Non-résident de 18 ans et plus	218 $
	12 heures	Résident de 18 ans et plus	289 $
	12 heures	Non-résident de 18 ans et plus	434 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	15 heures	Résident de 9 à 12 ans	47 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	15 heures	Non-résident de 9 à 12 ans	71 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	20 heures	Résident de 13 à 15 ans	72 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	20 heures	Non-résident de 13 à 15 ans	108 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	15 heures	Résident de 16 à 18 ans	73 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	110 $
8° Aquaforme	13 heures	Résident de 16 ans et plus	36 $
8° Aquaforme	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	54 $
9° Aquaforme - Natarythme	19,5 heures	Résident de 50 ans et plus	45 $
9° Aquaforme - Natarythme	19,5 heures	Non-résident de 50 ans et plus	68 $
10° Aquaforme de niveau I	13 heures	Résident de 16 ans et plus	45 $
10° Aquaforme de niveau I	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	68 $
11° Aquaforme de niveau II	13 heures	Résident de 16 ans et plus	45 $
11° Aquaforme de niveau II	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	68 $
12° Cours prénatal ou postnatal	10 heures	Résident de 16 ans et plus	43 $
12° Cours prénatal ou postnatal	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	65 $
13° Initiation à la nage synchronisée	19,5 heures	Résident de 6 à 10 ans	48 $
13° Initiation à la nage synchronisée	19,5 heures	Non-résident de 6 à 10 ans	72 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire	45,5 heures	Résident de 5 à 17 ans	65 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire	45,5 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	98 $
15° Nage synchronisée de développement	91 heures	Résident de 10 ans et plus	116 $
15° Nage synchronisée de développement	91 heures	Non-résident de 10 ans et plus	174 $
16° Cours d’endurance et de correction de style	13 heures	Résident de 16 ans et plus	61 $
16° Cours d’endurance et de correction de style	13 heures	Non-résident de 16 ans et plus	92 $
17° Cours de natation de la Croix Rouge	a) étoile de mer, canard, tortue de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine (7,5 heures)	Résident de 1 à 5 ans	43 $
		Non-résident de 1 à 5 ans	65 $
	b) Niveau junior 1 (7,5 heures)	Résident de 6 à 12 ans	43 $
	b) Niveau junior 1 (7,5 heures)	Non-résident de 6 à 12 ans	65 $
	c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)	Résident de 6 à 17 ans	30 $
	c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)	Non-résident de 6 à 17 ans	45 $
18° Tennis pour adulte, réservation saisonnière d’un terrain	20 heures	Résident de 18 ans et plus	139 $
	20 heures	Non-résident de 18 ans et plus	209 $

2008, R.A.2V.Q. 146, a. 5.

5.8.2.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’hiver, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Cours privé de guitare	5 heures	Résident de 5 à 17 ans	84 $
	5 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	126 $
	10 heures	Résident de 5 à 17 ans	168 $
	10 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	252 $
2° Cours privé de guitare	5 heures	Résident de 18 ans et plus	126 $
	5 heures	Non-résident de 18 ans et plus	189 $
	10 heures	Résident de 18 ans et plus	252 $
	10 heures	Non-résident de 18 ans et plus	378 $
3° Cours privé de piano	5 heures	Résident de 5 à 17 ans	68 $
	5 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	102 $
	10 heures	Résident de 5 à 17 ans	136 $
	10 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	202 $
4° Cours privé de piano	5 heures	Résident de 18 ans et plus	120 $
	5 heures	Non-résident de 18 ans et plus	180 $
	10 heures	Résident de 18 ans et plus	240 $
	10 heures	Non-résident de 18 ans et plus	360 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	30 heures	Résident de 9 à 12 ans	94 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe	30 heures	Non-résident de 9 à 12 ans	141 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	40 heures	Résident de 13 à 15 ans	145 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso	40 heures	Non-résident de 13 à 15 ans	218 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	30 heures	Résident de 16 à 18 ans	146 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes	30 heures	Non-résident de 16 ans et plus	219 $
8° Aquaforme	10 heures	Résident de 16 ans et plus	30 $
8° Aquaforme	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	45 $
9° Aquaforme - Natarythme	15 heures	Résident de 50 ans et plus	35 $
9° Aquaforme - Natarythme	15 heures	Non-résident de 50 ans et plus	53 $
10° Aquaforme de niveau I	10 heures	Résident de 16 ans et plus	35 $
10° Aquaforme de niveau I	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	53 $
11° Aquaforme de niveau II	10 heures	Résident de 16 ans et plus	35 $
11° Aquaforme de niveau II	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	53 $
12° Cours prénatal ou postnatal	10 heures	Résident de 16 ans et plus	43 $
12° Cours prénatal ou postnatal	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	65 $
13° Initiation à la nage synchronisée	15 heures	Résident de 16 ans et plus	38 $
13° Initiation à la nage synchronisée	15 heures	Non-résident de 16 ans et plus	57 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire	70 heures	Résident de 5 à 17 ans	93 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire	70 heures	Non-résident de 5 à 17 ans	140 $
15° Nage synchronisée de développement	140 heures	Résident de 10 ans et plus	171 $
15° Nage synchronisée de développement	140 heures	Non-résident de 10 ans et plus	257 $
16° Cours d’endurance et de correction de style	10 heures	Résident de 16 ans et plus	46 $
16° Cours d’endurance et de correction de style	10 heures	Non-résident de 16 ans et plus	69 $
17° Cours de natation de la Croix Rouge	a) étoile de mer, canard, tortue de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine (7,5 heures)	Résident de 1 à 5 ans	43 $
		Non-résident de 1 à 5 ans	65 $
	b) Niveau junior 1 (7,5 heures)	Résident de 6 à 12 ans	43 $
	b) Niveau junior 1 (7,5 heures)	Non-résident de 6 à 12 ans	65 $
	c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)	Résident de 6 à 17 ans	30 $
	c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)	Non-résident de 6 à 17 ans	45 $
18° Cours d’autodéfense Jukoshin Ryu	27,5 heures	Résident de 16 ans et plus	64 $
18° Cours d’autodéfense Jukoshin Ryu	27,5 heures	Non-résident de 16 ans et plus	96 $
19° Tennis pour adulte, réservation saisonnière d’un terrain	20 heures	Résident de 18 ans et plus	139 $
	20 heures	Non-résident de 18 ans et plus	209 $

2008, R.A.2V.Q. 146, a. 5.

CHAPITRE II.3

TARIFICATION POUR UNE INTERVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITE FAUNE URBAINE »

5.9.La tarification pour une intervention dans le cadre du programme « Petite faune urbaine » est de 20 $.

2008, R.A.2V.Q. 137, a. 1.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS

SECTION I

DÉFINITIONS

6.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 6.

SECTION II

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 7.

8.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 8.

SECTION III

TARIFICATION ET FRAIS

9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
Abonnement	Sans objet	Propriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la ville	Gratuit
	Sans objet	Enseignant	Gratuit
	Six mois	Non-résident	60 $
	Un an	Non-résident	100 $
	Six mois	Famille et corporation	120 $
	Un an	Famille et corporation	200 $
	Un an	Bénéficiaire du programme « Accès-Québec »	50 $
	Passeport d’un jour	Non-résident	3 $
Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt	Sans objet	Abonné	Gratuit
Émission de la carte d’abonné	Première carte	Abonné	Tarif inclus dans l’abonnement
Émission de la carte d’abonné	Carte de remplacement	Abonné	2 $
Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonné	Sans objet	Abonné	1 $
Location	D’un best-seller	Abonné	3,50 $
	D’un film de fiction	Abonné	1,50 $
	D’un disque	Abonné	1,50 $
	D’une œuvre d’art	Abonné	3,50 $
Copie noir et blanc	Format lettre et légal	Tous	0,15 $/copie
Copie noir et blanc	Format 28 par 43 centimètres	Tous	0,25 $/copie
Copie en couleur	Format lettre	Tous	1 $/copie
	Format légal	Tous	1,50 $/copie
	Format 28 par 43 centimètres	Tous	2 $/copie
Impression noir et blanc sur acétate	Sans objet	Tous	2,50 $
Impression en couleur sur acétate	Sans objet	Tous	3 $
Interrogation de banques de données	Sans objet	Tous	35 $/heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur	Sans objet	Abonné	5 $
	Sans objet	Non-abonné	10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque	Sans objet	Abonné	Gratuit
	Sans objet	Non-abonné	1 $/dossier
Visionnement de microfilm	Sans objet	Abonné	Gratuit
Visionnement de microfilm	Sans objet	Non-abonné	0,50 $/microfilm
Accès aux ordinateurs et à Internet	Sans objet	Tous	Gratuit
Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Abonné	2 $/première page et 0,15 $/page suivante
Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Non-abonné	5 $/première page et 0,15 $/page suivante
Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadienne	Périodique	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
	Livre	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire	Périodique	Abonné	12 $/article plus les frais de reproduction de l’article
	Livre	Abonné	12 $/livre sauf si entente de réciprocité a été conclue

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 9.

10.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
Retard d’un best-seller	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
Retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’un disque compact musical	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
Retard d’une disquette	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’un dossier d’information touristique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’un livre ou d’un livre parlant	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’une œuvre d’art	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
Retard d’un patron de couture	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’un périodique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’un plan	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Retard d’une vidéo cassette de film de fiction	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
Retard d’une vidéo cassette de film documentaire	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
Facturation des frais de retard	Sans objet	Abonné	5 $

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 10.

11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
Perte d’un bien culturel	Sans objet	Tous	Coût réel du bien plus 10 $
Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	10 $
Dommage à une œuvre d’art	Sans objet	Tous	Coût réel de réparation
Perte du livret d’un disque	Sans objet	Tous	2 $
Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (cd-rom)	Sans objet	Tous	2 $
Perte d’une boîte d’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	5 $
Remise d’une vidéo cassette non rembobinée	Sans objet	Tous	1 $

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 11.

SECTION IV

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

12.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 12.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES

12.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	Toute rue du réseau local relevant du conseil d’arrondissement	Tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 1; 2009, R.A.2V.Q. 160, a. 1.

12.1.1.Le tarif du permis imposé à l’article 12.1 n’est pas remboursable.

2009, R.A.2V.Q. 160, a. 2.

12.2.(Abrogé : 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 2).

2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 2.

12.3.(Abrogé : 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 2).

2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2004, R.A.2V.Q.16, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 2.

CHAPITRE III.1.1

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

12.3.1.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2003, R.A.2V.Q. 15, a. 3; 2004, R.A.2V.Q. 18, a. 1; 2004, R.A.2V.Q. 24, a. 1; 2006, R.A.2V.Q. 37, a. 3.

12.3.2.Sous réserve de l’article 12.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est de 45 $.

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2004, R.A.2V.Q. 18, a. 2; 2004, R.A.2V.Q. 24, a. 2; 2006, R.A.2V.Q. 37, a. 4.

CHAPITRE III.1.2

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

12.3.3.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;

2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006;

3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2004, R.A.2V.Q. 18, a. 2; 2004, R.A.2V.Q. 24, a. 3; 2006, R.A.2V.Q. 49, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 150, a. 1.

CHAPITRE III.2

TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE

12.4.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de la rue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec et sur le terrain du Centre d’art Lachapelle est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.

2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2004, R.A.2V.Q. 16, a. 2; 2008, R.A.2V.Q. 149, a. 1.

12.5.Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement d’une durée d’une semaine sur les terrains mentionnés à l’article 12.4, pendant la période spécifiée à cet article, est fixé à 10 $.

2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1.

CHAPITRE III.3

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ

12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Camp de jour 3½ à 7 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 3½ à 7 ans	130 $
2º Camp de jour 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 8 et 9 ans	140 $
3º Camp de jour 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 10 à 13 ans	150 $
4º Programme d’aspirant moniteur, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 14 et 15 ans	60 $
5º Camp sportif, 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 8 et 9 ans	150 $
6º Camp sportif, 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 10 à 13 ans	160 $
7º Camp scientifique, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 8 et 9 ans	Tarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 10 à 13 ans	Tarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
8º Camp artistique, six semaines à raison de cinq jours par semaine	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 8 et 9 ans	Tarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier	Enfants de 10 à 13 ans	Tarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $

2003, R.A.2V.Q. 12, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 6.

12.6.1.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Camp de jour	7 semaines 5 jours/semaine	Enfant de 4 à 16 ans d’une même famille	1er enfant : 80 $
			2e enfant : 6 $
			3e enfant : 4 $
			4e enfant : 0 $

2008, R.A.2V.Q. 146, a. 7.

CHAPITRE III.4

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

12.7.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 24, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	39,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	75,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	63,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	67,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	83,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	60,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	79,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,97 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	76,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	80,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	75,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	103,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	127,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	87,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	91,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	113,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	82,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
22° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	170,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	59,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	86,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,81 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,22 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	108,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	34,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	43,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	49,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	23,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	15,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,61 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,02 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,92 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,63 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	57,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	304,75 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	365,70 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.2V.Q. 13, a. 1; 2004, R.A.2V.Q. 24, a. 4.

12.7.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 61, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	77,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	95,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	98,49 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,45 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	60,41 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,55 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,11 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,18 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	75,45 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	90,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	120,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,45 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,44 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	116,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	183,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,26 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,61 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,58 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	111,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	38,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	47,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	49,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	57,21 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,22 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	65,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	214,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.2V.Q. 24, a. 5; 2005, R.A.2V.Q. 61, a. 1.

12.7.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 95, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,57 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	100,30 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,29 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	62,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	76,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,72 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,62 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,69 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	57,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	65,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	80,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	86,39 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	61,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	75,47 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,64 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,11 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,56 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,08 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	69,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,84 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	139,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,52 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,85, $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	56,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,57 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,79 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	110,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,93 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,12 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,04 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,96 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,58 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,09 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,49 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,53 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,94 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	102,16 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2005, R.A.2V.Q. 61, a. 2; 2006, R.A.2V.Q. 95, a. 1.

12.7.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 95, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 131, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67$/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.2V.Q. 95, a. 2; 2008, R.A.2V.Q. 131, a. 1.

12.7.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.2V.Q. 131, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	545,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	59,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	87,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	287,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	315,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	49,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,58 $/mètre
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	108,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,26 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,04 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,57 $
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	116,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,74 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,23 $/mètre
34° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,56 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	67,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	32,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115 $/mètre carré
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	173,06 $
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,49 $/mètre
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	345 $
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.2V.Q. 131, a. 2.

CHAPITRE III.5

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

12.8.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Les Rivières, R.A.2V.Q. 14, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Les Rivières en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.2V.Q. 14, a. 11; 2004, R.A.2V.Q. 24, a. 6.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

13.Sous réserve de l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement ou une résolution en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 13; 2003, R.A.2V.Q. 12, a. 2.

14.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 14.

CHAPITRE V

DISPOSITION FINALE

15.(Omis).

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation