2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations dans les matières suivantes :
1°les demandes de dérogations mineures présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
2°les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable, jusqu’à concurrence de deux termes consécutifs de deux ans chacun. Une personne qui cesse d’être membre du Comité pendant une période d’au moins deux ans devient à nouveau admissible à une nomination à cette fonction.
Le remplacement des membres du Comité est effectué de la manière suivante :
1°quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années paires;
2°quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années impaires.
Malgré les deux alinéas précédents, en 2008 la nomination des membres du Comité est effectuée de la manière suivante :
1°quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat de deux ans;
2°quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat d’un an.