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Arrondissement Limoilou

RÈGLEMENT R.R.A.6V.Q. chapitre T-1

Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.6V.Q. chapitre T-1, est remplacé par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6.

R.C.A.1V.Q. 6

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Limoilou. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 1.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 2.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 3.

4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 4.

CHAPITRE I.1

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS

4.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil d’arrondissement Limoilou en application du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 10.

2004, R.A.6V.Q. 15, a. 5.

4.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la ville b) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement c) personne désignée usager spécial par le conseil d’arrondissement	Gratuit
2° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personnel à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
3° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	375 $/année
4° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Résident du quartier	200 $/six mois
5° Stationnement TP-1 Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18h00 à 8h00 lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement	Tous	90 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	80 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	70 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	60 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	50 $
	Abonnement débutant entre le 23 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	40 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	30 $
	Abonnement débutant entre le 27 et le 12 mars inclusivement	Tous	20 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement	Tous	10 $
6° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	75 $/mois
7° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures	Tous	40 $/mois
8° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	82 $/mois

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.6V.Q. 15, a. 5.

CHAPITRE I.2

TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL

4.2.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« parcomètre » : un appareil mesurant le temps de stationnement d’un véhicule sur un espace de stationnement. Constitue notamment un parcomètre, un compteur de stationnement au sens du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.

2005, R.A.6V.Q. 39, a. 1.

4.2.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau local de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 2 $ pour une heure.

2005, R.A.6V.Q. 39, a. 1.

4.2.3.Malgré l’article 4.2.2, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau local de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, (L.R.Q., chapitre C-11.5), la tarification pour l’occupation de cet espace par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.

2005, R.A.6V.Q. 39, a. 1.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE OU D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL

5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 5; 2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure ou d’autorisation d’un usage conditionnel, est fixée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Modification réglementaire à une norme de zonage ou de lotissement	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentiel	Propriétaire d’un immeuble de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre d’un immeuble de un à trois logements	2 000 $
		Propriétaire d’un ensemble résidentiel	3 000 $
	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentiel	Tous	3 000 $
	Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoires	Propriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements	2 000 $
2° Modification des critères et des objectifs relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale	Sans objet	Tous	3 000 $
3° Modification réglementaire afin de permettre l’utilisation temporaire d’un immeuble	Première demande	Tous	3 000 $
	Demande de prolongation	Tous	1 500 $
4° Modification réglementaire relative à l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeuble	Modification réglementaire relative au territoire d’application et aux critères s’y rattachant	Tous	3 000 $
	Adoption d’un règlement approuvant le plan de construction	Tous	2 000 $
5° Modification réglementaire relative à une autorisation personnelle	Sans objet	Tous	Aucun
6° Modification réglementaire relative aux usages conditionnels	Sans objet	Tous	3 000 $
7° Demande d’autorisation d’un usage conditionnel	Sans objet	Tous	545 $
8° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineures	Sans objet	Tous	545 $

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement est nécessaire pour les fins de sa présentation.

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption conformément à la loi.

Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure, une partie du tarif applicable, soit 200 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption conformément à la loi.

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

2009, R.A.6V.Q. 94, a. 2.

CHAPITRE II.1

TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES

5.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	Toute rue du réseau local relevant du conseil d’arrondissement	Tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 1; 2009, R.A.6V.Q. 97, a. 1.

5.1.1.Le tarif du permis imposé à l’article 5.1 n’est pas remboursable.

2009, R.A.6V.Q. 97, a. 2.

5.2.(Abrogé : 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2).

2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2.

5.3.(Abrogé : 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2).

2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2.

CHAPITRE II.1.1

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

5.3.1.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.6V.Q. 22, a. 3; 2004, R.A.6V.Q. 25, a. 1; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 1; 2005, R.A.6V.Q. 35, a. 5; 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 5.

5.3.1.1.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 6).

2005, R.A.6V.Q. 35, a. 6; 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 6.

5.3.2.Sous réserve de l’article 5.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°38 $ pour un remorquage effectué avant le 1er février 2005;

2°40 $ pour un remorquage effectué le ou après le 1er février 2005.

3°50 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.6V.Q. 25, a. 2; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 2; 2005, R.A.6V.Q. 38, a. 1; 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 7; 2008, R.A.6V.Q. 90, a. 1.

CHAPITRE II.1.2

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

5.3.3.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;

2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006.

3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.6V.Q. 25, a. 2; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 3; 2006, R.A.6V.Q. 65, a. 1; 2008, R.A.6V.Q. 90, a. 2.

CHAPITRE II.2

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

5.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 31, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	39,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	75,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	63,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	67,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	83,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	60,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	79,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,97 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	76,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	80,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	75,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	103,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	127,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	87,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	91,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	113,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	82,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
22° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	170,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	59,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	86,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,81 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,22 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	108,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	34,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	43,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	49,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	23,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	15,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,61 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,02 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,92 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,63 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	57,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	304,75 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	365,70 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.6V.Q. 18, a. 1; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 4.

5.4.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 31, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 33, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	77,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	95,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	98,49 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,45 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	60,41 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,55 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,11 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,18 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	75,45 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	90,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	120,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,45 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,44 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	116,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	183,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,26 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,61 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,58 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	111,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	38,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	47,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	49,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	57,21 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,22 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	65,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	214,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.6V.Q. 31, a. 5; 2005, R.A.6V.Q. 33, a. 1.

5.4.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 33, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 62, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,57 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	100,30 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,29 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	62,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	76,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,72 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,62 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,69 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	57,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	65,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	80,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	86,39 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	61,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	75,47 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,64 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,11 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,56 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,08 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	69,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,84 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	139,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,52 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,85, $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	56,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,57 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,79 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	110,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,93 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,12 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,04 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,96 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,58 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,09 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,49 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,53 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,94 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	102,16 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2005, R.A.6V.Q. 33, a. 2; 2006, R.A.6V.Q. 62, a. 1.

5.4.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 62, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 80, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67$/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.6V.Q. 62, a. 2; 2008, R.A.6V.Q. 80, a. 1.

5.4.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.6V.Q. 80, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	545,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	59,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	87,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	287,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	315,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	49,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,58 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,37 $/mètre carré
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,08 $/mètre carré
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	108,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,26 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,04 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,57 $
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	116,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,74 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,56 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	39,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	67,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	32,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115 $/mètre carré
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	173,06 $
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,49 $/mètre
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	345 $
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.6V.Q. 80, a. 2.

CHAPITRE II.3

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

5.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Limoilou, R.A.6V.Q. 19, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Limoilou en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.6V.Q. 19, a. 11; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 6.

CHAPITRE II.4

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE

5.6.La tarification applicable aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.6V.Q. 92, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Bain libre	Sans objet	Tous	Gratuit
2° Patin libre	Sans objet	Tous	Gratuit
3° Hockey libre	Sans objet	Tous	Gratuit

2008, R.A.6V.Q. 92, a. 1.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

6.Sous réserve de l’article 7, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 6; 2003, R.A.6V.Q. 18, a. 2.

7.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 7.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

8.(Omis).

2002, R.A.6V.Q. 3, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation