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Arrondissement La Haute-Saint-Charles

RÈGLEMENT R.R.A.7V.Q. chapitre T-1

Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, est remplacé par le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6.

R.C.A.6V.Q. 6

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 1.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 2.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 3.

4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 4.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 5; 2004, R.A7V.Q. 44, a. 1; 2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure, est fixée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage ou de lotissement	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentiel	Propriétaire d’un immeuble de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements	2 000 $
		Propriétaire d’un ensemble résidentiel	3 000 $
	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentiel	Tous	3 000 $
	Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoires	Propriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements	2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale	Sans objet	Tous	3 000 $
3° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeuble	Première demande	Tous	3 000 $
	Demande de prolongation	Tous	1 500 $
4° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeuble	Modification du règlement cadre et adoption des critères	Tous	3 000 $
	Adoption d’un règlement approuvant le plan de construction	Tous	2 000 $
5° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelle	Sans objet	Tous	Aucun
6° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineures	Sans objet	Tous	605 $

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure une partie du tarif applicable, soit 260 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 2.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS

SECTION I

DÉFINITIONS

6.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville, et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 6.

SECTION II

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 7.

8.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 8.

SECTION III

TARIFICATION ET FRAIS

9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Abonnement	Sans objet	Propriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la ville	Gratuit
	Sans objet	Enseignant	Gratuit
	Six mois	Non-résident	60 $
	Un an	Non-résident	100 $
	Six mois	Famille et corporation	120 $
	Un an	Famille et corporation	200 $
	Un an	Bénéficiaire du programme « Accès-Québec »	50 $
	Passeport d’un jour	Non-résident	3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt	Sans objet	Abonné	Gratuit
3° Émission de la carte d’abonné	Première carte	Abonné	Tarif inclus dans l’abonnement
3° Émission de la carte d’abonné	Carte de remplacement	Abonné	2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonné	Sans objet	Abonné	1 $
5° Location	D’un best-seller	Abonné	3,50 $
	D’un film de fiction	Abonné	1,50 $
	D’un disque	Abonné	1,50 $
	D’une œuvre d’art	Abonné	3,50 $
6° Copie noir et blanc	Format lettre et légal	Tous	0,15 $ / copie
6° Copie noir et blanc	Format 28 par 43 centimètres	Tous	0,25 $ / copie
7° Copie en couleur	Format lettre	Tous	1 $ / copie
	Format légal	Tous	1,50 $ / copie
	Format 28 par 43 centimètres	Tous	2 $ / copie
8° Impression noir et blanc sur acétate	Sans objet	Tous	2,50 $
9° Impression en couleur sur acétate	Sans objet	Tous	3 $
10° Interrogation de banques de données	Sans objet	Tous	35 $ / heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
11° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur	Sans objet	Abonné	5 $
	Sans objet	Non-abonné	10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque	Sans objet	Abonné	Gratuit
	Sans objet	Non-abonné	1 $ / dossier
13° Visionnement de microfilm	Sans objet	Abonné	Gratuit
13° Visionnement de microfilm	Sans objet	Non-abonné	0,50 $ / microfilm
14° Accès aux ordinateurs et à Internet	Sans objet	Tous	Gratuit
15° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Abonné	2 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
15° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Non-abonné	5 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
16° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadienne	Périodique	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
	Livre	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
17° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire	Périodique	Abonné	12 $ / article plus les frais de reproduction de l’article
	Livre	Abonné	12 $ / livre sauf si entente de réciprocité a été conclue

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 9.

10.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un best-seller	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un cd-rom ou d’un logiciel	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musical	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquette	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlant	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’art	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de couture	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un plan	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fiction	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaire	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retard	Sans objet	Abonné	5 $

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 10.

11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Perte d’un bien culturel	Sans objet	Tous	Coût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	10 $
3° Dommage à une œuvre d’art	Sans objet	Tous	Coût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque	Sans objet	Tous	2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (cd-rom)	Sans objet	Tous	2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinée	Sans objet	Tous	1 $

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 11.

SECTION IV

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

12.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 12.

CHAPITRE III.0.1

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES

12.0.1.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Photocopie	Format lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètres	Tous	0,26 $ / page
2° Page dactylographiée ou manuscrite	Format lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètres	Tous	2,80 $ / page
3° Copie	D’extrait du rôle d’évaluation	Tous	0,32 $ / unité d’évaluation
	D’un règlement de la ville	Tous	0.26 $ / page 35 $ maximum
	D’un rapport financier	Tous	2,25 $ / copie
	D’une liste de contribuables ou habitants	Tous	0,01 $ / nom
	D’une liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendum	Tous	0,01 $ / nom
	Du plan général des rues ou de tout plan non autrement prévu	Tous	2,80 $ / plan
	D’un plan de zonage	Tous	4 $ / feuillet
	D’une carte de rue	Tous	2,65 $
	De l’index des rues	Tous	0,26 $ / page
4° Prestation d’un serment ou réception d’une affirmation solennelle	Sans objet	Tous	5 $
5° Attestation à l’égard d’un certificat de vie	Sans objet	Tous	5 $
6° Rédaction et préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers	Sans objet	Tous	5 $
7° Certificat de copie	D’un document émanant de la Ville	Tous	0,75 $
	D’un document n’émanant pas de la Ville	Tous	5 $ pour la première certification et 1 $ pour chaque certification supplémentaire de copie du même document
	Des documents requis pour une demande de citoyenneté	Tous	25 $

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 3.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES

12.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	Toute rue du réseau local relevant du conseil d’arrondissement	Tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2002, R.A.7V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.7V.Q. 84, a. 1; 2009, R.A.7V.Q. 138, a. 1.

12.1.1.Le tarif du permis imposé à l’article 12.1 n’est pas remboursable.

2009, R.A.7V.Q. 138, a. 2.

12.2.(Abrogé : 2007, R.A.7V.Q. 84, a. 2).

2002, R.A.7V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.7V.Q. 84, a. 2.

12.3.(Abrogé : 2007, R.A.7V.Q. 84, a. 2).

2002, R.A.7V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.7V.Q. 84, a. 2.

CHAPITRE III.1.1

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

12.3.1.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 décembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 décembre 2006.

Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.7V.Q. 19, a. 11; 2004, R.A.7V.Q. 26, a. 1; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 1; 2006, R.A.7V.Q. 35, a. 3.

12.3.2.Sous réserve de l’article 12.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est de 45 $.

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.7V.Q. 26, a. 2; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 2; 2006, R.A.7V.Q. 35, a. 4.

CHAPITRE III.1.2

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

12.3.3.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;

2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006;

3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.7V.Q. 26, a. 2; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 3; 2006, R.A.7V.Q. 55, a. 1; 2008, R.A.7V.Q. 129, a. 1.

CHAPITRE III.2

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

12.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 32, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	39,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	75,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	63,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	67,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	83,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	60,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	79,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,97 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	76,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	80,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	75,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	103,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	127,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	87,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	91,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	113,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	82,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
22° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	170,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	59,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	86,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,81 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,22 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	108,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	34,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	43,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	49,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	23,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	15,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,61 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,02 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,92 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,63 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	57,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	304,75 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	365,70 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.7V.Q. 17, a. 1; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 4.

12.4.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 32, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 62, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	77,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	95,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	98,49 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,45 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	60,41 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,55 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,11 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,18 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	75,45 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	90,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	120,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,45 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,44 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	116,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	183,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,26 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,61 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,58 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	111,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	38,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	47,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	49,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	57,21 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,22 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	65,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	214,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.7V.Q. 32, a. 5; 2005, R.A.7V.Q. 62, a. 1.

12.4.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.7V.Q. 62, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 94, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,57 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	100,30 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,29 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	62,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	76,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,72 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,62 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,69 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	57,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	65,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	80,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	86,39 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	61,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	75,47 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,64 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,11 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,56 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,08 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	69,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,84 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	139,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,52 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,85, $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	56,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,57 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,79 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	110,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,93 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,12 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,04 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,96 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,58 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,09 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,49 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,53 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,94 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	102,16 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2005, R.A.7V.Q. 62, a. 2; 2006, R.A.7V.Q. 94, a. 1.

12.4.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 94, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67$/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.7V.Q. 94, a. 2; 2008, R.A.7V.Q. 112, a. 1.

12.4.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	545,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	59,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	87,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	287,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	315,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	49,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,58 $/mètre
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	108,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,26 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,04 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,57 $
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	116,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,74 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,56 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	39,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	67,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	32,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115 $/mètre carré
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	173,06 $
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,49 $/mètre
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	345 $
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.7V.Q. 112, a. 2.

CHAPITRE III.3

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

12.5.La tarification pour une modification effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Construction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre
2º Construction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre
3º Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre
4º Sciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre
5º Sciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre
6º Construction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7º Construction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8º Construction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.7V.Q. 18, a. 11; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 6; 2008, R.A.7V.Q. 82, a. 1.

12.5.1.La tarification pour une modification effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	106 $/mètre
2° Construction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	93,30 $/mètre
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	108,70 $/mètre
4° Sciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	36,90 $/mètre 92,25 $ minimum
5° Sciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	42 $/mètre105 $ minimum
6° Construction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	109 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.7V.Q. 82, a. 2.

CHAPITRE III.4

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX

12.6.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d’arrondissement.

2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1.

12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	75 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une aquafête ou une fête d’enfant	Tous sauf organisme reconnu	25 $
	b) Pour une aquafête ou une fête d’enfant	Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)	Tous sauf organisme reconnu	10 $
		Organisme reconnu	Gratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	75 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	50 $
		Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfant	Tous sauf organisme reconnu	25 $
	c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfant	Organisme reconnu	Gratuit
	d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c)	Tous sauf organisme reconnu	10 $
		Organisme reconnu	Gratuit
3° Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	175 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	75 $
		Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)	Tous sauf organisme reconnu	25 $
		Organisme reconnu	Gratuit
4° Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	350 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	125 $
		Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)	Tous sauf organisme reconnu	50 $
		Organisme reconnu	Gratuit
5° Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	100 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	75 $
		Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)	Tous sauf organisme reconnu	25 $
		Organisme reconnu	Gratuit
6° Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Loretteville	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	125 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)	Tous sauf organisme reconnu	25 $
		Organisme reconnu	Gratuit
7° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	350 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)	Tous sauf organisme reconnu	50 $
		Organisme reconnu	Gratuit
8° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	200 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	100 $
		Organisme reconnu	Gratuit
	c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)	Tous sauf organisme reconnu	30 $
		Organisme reconnu	Gratuit
9° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	500 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)	Tous sauf organisme reconnu	75 $
		Organisme reconnu	Gratuit
10° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	100 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	50 $
		Organisme reconnu	Gratuit
11° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	100 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	50 $
		Organisme reconnu	Gratuit
12° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée.	a) Pour une période de cinq heures	Tous sauf organisme reconnu	25 $
	a) Pour une période de cinq heures	Organisme reconnu	Gratuit
	b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	25 $
		Organisme reconnu	Gratuit
13° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-Émile	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	50 $
	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Organisme reconnu	Gratuit
14° Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-Émile	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	75 $
	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Organisme reconnu	Gratuit
15° Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-Émile	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Tous sauf organisme reconnu	100 $
	Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles	Organisme reconnu	Gratuit

Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :

1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;

2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.

Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.

Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.

2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1; 2008, R.A.7V.Q. 120, a. 4.

CHAPITRE III.5

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES

12.8.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville;

« organisme partenaire » : un organisme reconnu détenant une entente de partenariat avec le conseil d’arrondissement sur la poursuite d’objectifs communs reliés à la mission de la Ville de Québec.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2009, R.A.7V.Q. 134, a. 1.

SECTION I

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX

12.8.2.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure / heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure / heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
2° Location de la salle 003 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
3° Location de la salle 004 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
4° Location de la salle 005 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
5° Location de la salle 101 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
6° Location de la salle120 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
7° Location de la salle 202 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
8° Location de la salle 109 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
9° Location de la salle 205 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
10° Location de la salle 205-A du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
11° Location de la salle 227 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
12° Location de la salle B123 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
13° Location de la salle 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
14° Location de la salle 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	200 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
15° Location simultanée des salles 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	500 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	225 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
16° Location de la salle 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
17° Location de la salle 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
18° Location de la salle 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
19° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
20° Location de la salle 006 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
21° Location de la salle 013 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
22° Location de la salle 021 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
23° Location de la salle 131 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
24° Location de la salle 134 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
25° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
26° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	250 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
27° Location de la salle 140A du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
28° Location de la salle 141B du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
29° Location de la salle 142C du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
30° Location de la salle 007 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
31° Location de la salle 008 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
32° Location de la salle 010 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
33° Location de la salle 019 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
34° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, 1er étage	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, sous-sol	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
	b) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
36° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forrez	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit
37° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forrez	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
	a) Par événement de cinq heures	Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
	b) Par événement de trois heures	Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
	c) Location à l’heure/ heure additionnelle	Organisme partenaire	Gratuit

La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 23°, 25° et 26° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivante :

1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;

2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.

Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celle-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.

Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2009, R.A.7V.Q. 134, a. 2.

12.8.2.1.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
3° Location de la salle numéro 004 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
4° Location de la salle numéro 005 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
5° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
		Organisme à but non lucratif	175 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
6° Location de la salle numéro 120 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
7° Location de la salle numéro 202 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
8° Location de la salle numéro 109 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
9° Location de la salle numéro 205 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
10° Location de la salle numéro 205-A du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
11° Location de la salle numéro 227 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
12° Location de la salle numéro B123 du Centre communautaire de Loretteville	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
13° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
		Organisme à but non lucratif	175 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
14° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	200 $
		Organisme à but non lucratif	100 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
		Organisme à but non lucratif	15 $
		Organisme partenaire	Gratuit
15° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	500 $
		Organisme à but non lucratif	250 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	225 $
		Organisme à but non lucratif	112,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
16° Location de la salle numéro 207 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
17° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
18° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
19° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu() La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
20° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
21° Location de la salle numéro 006 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
22° Location de la salle numéro 013 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
23° Location de la salle numéro 021 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
24° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
25° Location de la salle numéro 134 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
26° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	350 $
		Organisme à but non lucratif	175 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
27° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	250 $
		Organisme à but non lucratif	125 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
28° Location de la salle numéro 140A du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
		Organisme à but non lucratif	75 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
		Organisme à but non lucratif	15 $
		Organisme partenaire	Gratuit
29° Location de la salle numéro 141B du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
		Organisme à but non lucratif	75 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
		Organisme à but non lucratif	15 $
		Organisme partenaire	Gratuit
30° Location de la salle numéro 142C du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	150 $
		Organisme à but non lucratif	75 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	30 $
		Organisme à but non lucratif	15 $
		Organisme partenaire	Gratuit
31° Location de la salle numéro 007 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
32° Location de la salle numéro 008 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
33° Location de la salle numéro 010 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
34° Location de la salle numéro 019 du Centre communautaire de Saint-Émile	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond 1er étage	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
36° Location de la salle du Pavillon René-Lafondsous-sol	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	10 $
		Organisme à but non lucratif	5 $
		Organisme partenaire	Gratuit
37° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forrez	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	100 $
		Organisme à but non lucratif	50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	50 $
		Organisme à but non lucratif	25 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	20 $
		Organisme à but non lucratif	10 $
		Organisme partenaire	Gratuit
38° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forrez	a) Par événement de cinq heures	Tous sauf un organisme partenaire	125 $
		Organisme à but non lucratif	62,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	b) Par événement de trois heures	Tous sauf un organisme partenaire	75 $
		Organisme à but non lucratif	37,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit
	c) Location à l’heure	Tous sauf un organisme partenaire	25 $
		Organisme à but non lucratif	12,50 $
		Organisme partenaire	Gratuit

Les tarifs imposés au tableau du premier alinéa sont majorés de 50 % lorsque la location est faite pour l’une des dates suivantes : le 1er et le 2 janvier, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le premier lundi d’août, le premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre, les 24, 25, 26 et 31 décembre.

La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et des éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 24°, 26° et 27° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivantes :

1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;

2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.

Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celles-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.

Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification décrite au présent article.

2009, R.A.7V.Q. 134, a. 3.

SECTION II

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX À DES ORGANISMES PARTICULIERS

12.8.3.La tarification pour la location de certains locaux dans les équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée aux organismes ci-après identifiés comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location salle de combat du Centre Marc-Forrez	Sans objet	Club Aïkido Shôbukaï de Québec	2 500 $ / année
2° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-Comtois	Sans objet	Club Kamentukash inc.	30,87 $ / heure
3° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-Comtois	Sans objet	Club de Volley-ball de Loretteville	30,87 $ / heure
4° Location piscine du Centre communautaire de Loretteville	Sans objet	Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte	30 $ / heure
4° Location piscine du Centre communautaire de Loretteville	Sans objet	Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plus	Gratuit
5° Location piscine École Roger-Comtois	Sans objet	Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte	35 $ / heure
5° Location piscine École Roger-Comtois	Sans objet	Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plus	Gratuit
6° Location de gymnase	Sans objet	Club de Volley-ball de Saint-Émile Membre adulte	18 $ / heure
7° Location de gymnase à l’école Château-d’eau	Sans objet	Ligue de badminton Château-d’eau Membre adulte	13,50 $ / heure

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

SECTION III

TARIFICATION POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

12.8.4.La tarification pour la location des installations sportives est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Scène du parc Jean-Roger-Durand	Sans objet	Tous	100 $ / heure ou 1 000 $ / jour
2° Patinoire du Pavillon des sports de Loretteville - aréna	a) Lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures	Tous sauf un organisme partenaire	90 $ / heure
	a) Lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures	Organisme partenaire	10,16 $ / heure
	b) Dimanche au samedi de 23 heures à 8 heures	Tous sauf un organisme partenaire	120 $ / heure
	b) Dimanche au samedi de 23 heures à 8 heures	Organisme partenaire	10,16 $ / heure
	c) Samedi et dimanche de 8 heures à 23 heures et lundi au vendredi de 17 heures à 23 heures et congés fériés	Tous sauf un organisme partenaire	140 $ / heure
		Organisme partenaire	10,16 $ / heure
	d) Hors saison sans surface glacée	Tous sauf un organisme partenaire	50 $ / heure
	d) Hors saison sans surface glacée	Organisme partenaire	Gratuit
	e) Hors saison sans surface glacée	Tous sauf un organisme partenaire	500 $ / jour / événement
	e) Hors saison sans surface glacée	Organisme partenaire	Gratuit
3° Patinoires extérieures	Sans objet	Tous sauf un organisme partenaire	20 $ / heure
3° Patinoires extérieures	Sans objet	Organisme partenaire	Gratuit
4° Gymnases - École l’Arc-en-ciel - École Saint-Claude - École de la Passerelle - École du Vignoble - École de l’Accueil	Sans objet	Tous sauf un organisme partenaire	Location à la fois : 20 $ / heure
	Sans objet	Tous sauf un organisme partenaire	Location deux fois et plus : 18 $ / heure
5° Bassin de la piscine de Loretteville	Tarif incluant deux sauveteurs	Tous sauf un organisme partenaire	70 $ / heure
	Tarif sans sauveteur	Tous sauf un organisme partenaire	30 $ / heure
	Vente de casque de bain	Tous	5 $

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

SECTION IV

TARIFICATION DES LOCAUX ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L’ÉCOLE DE LA CHAUMIÈRE ET DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE NEUFCHÂTEL

12.8.5.La tarification pour la location annuelle des plateaux situés à l’école de la Chaumière ainsi qu’à l’école secondaire de Neufchâtel aux organismes culturels professionnels pour une utilisation exclusive ou quasi exclusive est fixée à 15 $ par mètre carré.

La tarification établie au premier alinéa s’applique pour une période de location inférieure à 12 mois en divisant le coût annuel de celle-ci par le nombre de mois d’utilisation.

Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.8.6.La tarification pour la location d’une grande salle ou d’une petite salle de l’école de la Chaumière ou de l’école secondaire de Neufchâtel pour la tenue d’une activité sociale commerciale est la suivante :

1°grande salle : 350 $ par événement;

2°petite salle : 200 $ par événement.

Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.8.7.La tarification pour la location d’un équipement de loisir ou sportif ainsi que d’une salle à l’école de la Chaumière ou à l’école secondaire de Neufchâtel, non autrement fixée aux articles 12.8.5 et 12.8.6, est assujettie aux tarifs des catégories A à G déterminés conformément aux deux tableaux suivants :

Tarifs Catégorie	Clientèle	Cadre général d’application
Tarif Catégorie A	- Groupes commerciaux	Tous types d’activités sauf les activités à caractère social
Tarif Catégorie B	- Organismes de loisirs et sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 22 ans et plus	- Activités de loisirs
Tarif Catégorie C	- Organismes sociocommunautaires - Partis politiques - Organismes, regroupements ou associations à caractère politique	- Activités reliées à la mission des organismes - Activités sociales ou de financement - Activités de formation ou d’information aux membres ou aux intervenants et intervenantes
Tarif Catégorie D	- Organismes de loisirs sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins, de 60 ans et plus - Clubs de l’âge d’or reconnus	- Activités de loisirs - Activités sociales ou de financement des organismes de loisirs pour tous les âges - Événements spéciaux à caractère sportif, culturel ou récréatif en dehors des heures de programmation déjà prévues - Garderies sans but lucratif en dehors des heures normales d’opération - Activité à caractère libre pour tous les âges
Tarif Catégorie E	- Clubs sportifs municipaux dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins - Clubs d’adolescents ou d’adolescentes, samedi-loisirs, jeunesse ou bambins	- Activités en piscine, en salle ou en gymnase reliées à la vocation de certains clubs sportifs municipaux - Activités polyvalentes et récréatives utilisant plus de 72 heures dans une même session des clubs d’adolescents et d’adolescentes, jeunesse ou bambins
Tarif Catégorie F	- Organismes de loisirs dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins	- Activités de glace
TarifCatégorie G	- Organismes de loisirs - Organismes sociocommunautaires - Organismes à caractère culturel - Conseils de quartier - Coopératives d’habitation	- Activités de nature administrative (assemblée générale, rencontre du C.A.) - Rencontre du C.E., tables de concertation, conférence de presse, etc.)- Événements spéciaux à caractère communautaire - Activités spécifiques de la Semaine de la relâche - Journée de la famille - Activités de formation - Activités se déroulant sur les glaces extérieures - Activités de loisirs produites pour les personnes vivant avec un handicap (incluant les associations réalisant des activités de loisirs pour cette clientèle)- Expositions d’œuvres d’artistes amateurs résidant sur le territoire de la Ville de Québec- Garderies sans but lucratif durant les heures normales d’opération - Pour un plateau complémentaire

TARIFICATION DE PLATEAUX

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Aréna	Location	Catégorie A	122 $ / heure
		Catégorie B	92 $ / heure
		Catégorie C	61 $ / heure
		Catégorie D	30 $ / heure
		Catégorie F	9 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
2° Aréna-surface sans glace	Location	Catégorie A	37 $ / heure
		Catégorie B	27 $ / heure
		Catégorie C	18 $ / heure
		Catégorie D	9 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
3° Piscine intérieure	Location	Catégorie A	67 $ / heure
		Catégorie B	50 $ / heure
		Catégorie C	33 $ / heure
		Catégorie D	17 $ / heure
		Catégorie E	7 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
4° Piscine intérieure petit bassin (piscine J.A. Lachance)	Location	Catégorie A	34 $ / heure
		Catégorie B	25 $ / heure
		Catégorie C	17 $ / heure
		Catégorie D	9 $ / heure
		Catégorie E	3 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
5° L’annexe A de la piscine intérieure du Centre Ferland	Location	Catégorie A	25 $ / heure
		Catégorie B	19 $ / heure
		Catégorie C	13 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
6° L’annexe B de la piscine intérieure du Centre Ferland	Location	Catégorie A	25 $ / heure
		Catégorie B	19 $ / heure
		Catégorie C	13 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
7° Les annexes A et B de la piscine intérieure du Centre Ferland	Location	Catégorie A	51 $ / heure
		Catégorie B	38 $ / heure
		Catégorie C	25 $ / heure
		Catégorie D	13 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
8° Piscine extérieure	Location	Catégorie A	37 $ / heure
		Catégorie B	27 $ / heure
		Catégorie C	18 $ / heure
		Catégorie D	9 $ / heure
		Catégorie E	4 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
9° Gymnase double	Location	Catégorie A	37 $ / heure
		Catégorie B	27 $ / heure
		Catégorie C	18 $ / heure
		Catégorie D	9 $ / heure
		Catégorie E	4 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
10° Gymnase simple ou palestre	Location	Catégorie A	24 $ / heure
		Catégorie B	18 $ / heure
		Catégorie C	12 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie E	2 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
11° Grande salle	Location	Catégorie A	24 $ / heure
		Catégorie B	18 $ / heure
		Catégorie C	12 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie E	2 $ / heure
		Catégorie F	1 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
12° Petite salle	Location	Catégorie A	12 $ / heure
		Catégorie B	9 $ / heure
		Catégorie C	6 $ / heure
		Catégorie D	3 $ / heure
		Catégorie E	1 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
13° Terrain de baseball (annexe)	Location	Catégorie A	12 $ / heure
		Catégorie B	9 $ / heure
		Catégorie C	6 $ / heure
		Catégorie D	3 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
14° Terrain de balle	Location	Catégorie A	24 $ / heure
		Catégorie B	18 $ / heure
		Catégorie C	12 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
15° Terrain de soccer / football	Location Senior	Catégorie A	30 $ / heure
		Catégorie B	22 $ / heure
		Catégorie C	15 $ / heure
		Catégorie D	7 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
	Location Junior	Catégorie A	12 $ / heure
		Catégorie B	9 $ / heure
		Catégorie C	6 $ / heure
		Catégorie D	3 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
16° Stade municipal	Location avec lumière	Catégorie A	80 $ / heure
		Catégorie B	60 $ / heure
		Catégorie C	40 $ / heure
		Catégorie D	20 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
	Location sans lumière	Catégorie A	55 $ / heure
		Catégorie B	41 $ / heure
		Catégorie C	27 $ / heure
		Catégorie D	14 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
17° Studio	Location	Catégorie A	2 $ / heure
		Catégorie B	1,75 $ / heure
		Catégorie C	1,25 $ / heure
		Catégorie D	0,50 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
18° Tennis extérieur	Location d’un court	Catégorie A	3 $ / heure
		Catégorie B	2 $ / heure
		Catégorie C	1 $ / heure
		Catégorie D	0,75 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
19° Patinoire extérieure	Location	Catégorie A	24 $ / heure
		Catégorie B	18 $ / heure
		Catégorie C	12 $ / heure
		Catégorie D	6 $ / heure
		Catégorie G	Gratuit
20° Terrain de pétanque, terrain de basketball extérieur et terrain de volley-ball extérieur	Location	Catégorie G	Gratuit

Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.

Lorsque plusieurs clientèles d’une catégorie différente partagent le même équipement de loisir ou sportif, la tarification de la catégorie la plus élevée parmi ces clientèles est alors applicable.

Lors de l’utilisation du stade par le baseball mineur, la tarification imposée pour un terrain de balle régulier est applicable.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

CHAPITRE III.6

ACTIVITÉS DE LOISIR

12.9.1.Pour les fins de la tarification imposée au présent chapitre lors de l’inscription de plus d’un enfant de la même famille à la même activité, la réduction du tarif autrement applicable est accordée de la manière suivante :

1°10 % de réduction pour le deuxième enfant;

2°15 % de réduction pour le troisième enfant;

3°25 % de réduction pour le quatrième enfant.

Cette réduction ne s’applique pas aux personnes qui ne résident pas sur le territoire de la Ville de Québec.

Cette réduction n’est pas applicable aux activités de la semaine de relâche ni à celles du programme Vacances-Été.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.9.2.Lorsque la fréquence d’une activité organisée et réalisée uniquement par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire dépasse une fois par semaine, la tarification autrement applicable est fixée comme suit :

1°75 % du tarif régulier pour deux fois semaine;

2°50 % du tarif régulier pour trois fois semaine.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.9.3.Lorsque la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire annule ou modifie l’horaire de l’activité après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription avant la fin de la date limite d’inscription, l’inscription est remboursée à 100 %.

En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.

Lorsque la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire annule ou modifie l’horaire de l’activité déjà en cours ou lorsque le participant annule son inscription pour cause de maladie, sur présentation d’une preuve médicale exigée, alors que l’activité est déjà commencée, le remboursement se fait proportionnellement à la période utilisée de l’activité excluant des frais administratifs de 15 % qui ne sont pas remboursés.

Pour obtenir un remboursement, le participant doit faire parvenir une demande écrite à la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et le calcul du remboursement s’effectue à partir de la date de réception de la demande.

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.9.4.La tarification pour les activités de loisirs est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Activités éducatives complémentaires à l’éducation scolaire visant des apprentissages nouveaux et susceptibles d’améliorer la qualité de vie des personnes	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	3,50 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	4,31 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	5,25 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	6,47 $ / heure
2° Activités de danse	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	3,50 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	4,60 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	5,25 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	6,90 $ / heure
3° Activités d’art	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	3,45 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	4,26 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	5,18 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	6,39 $ / heure
4° Activités de musique de groupe	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	5 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	6,44 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	7,50 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	9,66 $ / heure
5° Activités aquatiques	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	5 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	6,79 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	7,50 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	10,18 $ / heure
6° Activités aquatiques spécialisées visant l’amélioration des qualités physiques de la personne	Sans objet	Résident de 14 ans et plus	6,79 $ / heure
	Sans objet	Non-résident de 14 ans et plus	10,18 $ / heure
7° Activités de mise en forme	Sans objet	Résident de 14 ans et plus	5,94 $ / heure
7° Activités de mise en forme	Sans objet	Non-résident de 14 ans et plus	7,65 $ / heure
8° Activités récréatives de divertissement, de distraction ou d’amusement	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	3 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	3,80 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	4,50 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	5,70 $ / heure
9° Cours de musique privés	Durée de 30 minutes	Résident de 13 ans et moins	30 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	33,86 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	45 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	50,79 $ / heure
	Durée de 45 minutes	Résident de 13 ans et moins	28,57 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	32,25 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	42,85 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	48,37 $ / heure
	Durée de 60 minutes	Résident de 13 ans et moins	25,71 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	29,03 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	38,56 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	43,54 $ / heure
10° Golf	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	8,36 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	9,44 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	12,54 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	14,16 $ / heure
11° Activités physiques visant l’amélioration des qualités physiques de la personne	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	4,03 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	4,55 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	6,05 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	6,82 $ / heure
12° Activités scientifiques	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	5,50 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	6,90 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	8,25 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	10,35 $ / heure
13° Activités de relaxation	Sans objet	Résident de 14 ans et plus	7 $ / heure
13° Activités de relaxation	Sans objet	Non-résident de 14 ans et plus	10,50 $ / heure
14° Pilate	Sans objet	Résident de 14 ans et plus	8,32 $ / heure
14° Pilate	Sans objet	Non-résident de 14 ans et plus	12,48 $ / heure
15° Cours de secourisme	Sans objet	Résident de 13 ans et moins	7,25 $ / heure
		Résident de 14 ans et plus	8,18 $ / heure
		Non-résident de 13 ans et moins	10,87 $ / heure
		Non-résident de 14 ans et plus	12,27 $ / heure

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

12.9.5.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Terrains sportifs extérieurs	Sans objet	Tous sauf organisme partenaire	40 $ / heure par terrain
		Adulte 18-59 ans	15 $ / heure pour les tournois
		Adulte 18-59 ans	20 $ / heure pour les ligues
		Organisme partenaire	Gratuit
2° Court de tennis	Sans objet	Tous	Gratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieur	Sans objet	Tous	12 $ / heure
4° Bains publics	Sans objet	Résident de 20 ans et moins	1 $ / séance
		Résident de 55 ans et plus	1 $ / séance
		Résident de 21 à 54 ans	2 $ / séance
		Non-résident de 13 ans et moins	1,50 $ / séance
		Non-résident de 55 ans et plus	1,50 $ / séance
		Non-résident de 21 à 54 ans	3 $ / séance
	Carte d’accès 24 séances	Résident et non-résident 20 ans et moins et 55 ans et plus	20 $
	Carte d’accès 12 séances	Résident et non-résident 21 à 54 ans	20 $
5° Hockey libre	Carte d’accès 10 séances	Résident et non-résident 15 ans et plus	40 $
5° Hockey libre	Sans objet	Résident et non-résident 15 ans et plus	5 $ / séance
6° Patinage public	Sans objet	Tous	Gratuit

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2008, R.A.7V.Q. 128, a. 1.

12.9.5.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Terrains sportifs extérieurs	Sans objet	Tous sauf organisme partenaire	40 $ / heure par terrain
		Adulte 18-59 ans	15 $ / heure pour les tournois
		Adulte 18-59 ans	20 $ / heure pour les ligues
		Organisme partenaire	Gratuit
2° Court de tennis	Sans objet	Tous	Gratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieur	Sans objet	Tous	12 $ / heure
4° Bains publics	Sans objet	Tous	Gratuit
5° Hockey libre	Sans objet	Tous	Gratuit
6° Patinage public	Sans objet	Tous	Gratuit

2008, R.A.7V.Q. 128, a. 2.

12.9.6.La tarification relative au Programme Vacances-Été, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Programme régulier	Sans objet	Résident de 4 à 12 ans	80 $ si payé avant le 1er juin
		Résident de 4 à 12 ans	90 $ si payé après le 1er juin
		Non-résident de 4 à 12 ans	120 $ si payé avant le 1er juin
		Non-résident de 4 à 12 ans	135 $ si payé après le 1er juin
2° Camp Comédie musicale	Sans objet	Résident de 7 à 12 ans	220 $ si payé avant le 1er juin
		Résident de 7 à 12 ans	230 $ si payé après le 1er juin
		Non-résident de 7 à 12 ans	330 $ si payé avant le 1er juin
		Non-résident de 7 à 12 ans	345 $ si payé après le 1er juin
3° Camp sportif	Sans objet	Résident de 11 à 14 ans	220 $ si payé avant le 1er juin
		Résident de 11 à 14 ans	230 $ si payé après le 1er juin
		Non-résident de 11 à 14 ans	330 $ si payé avant le 1er juin
		Non-résident de 11 à 14 ans	345 $ si payé après le 1er juin
4° Camp à l’anglaise	Sans objet	Résident de 7 à 12 ans	240 $ si payé avant le 1er juin
		Résident de 7 à 12 ans	250 $ si payé après le 1er juin
		Non-résident de 7 à 12 ans	360 $ si payé avant le 1er juin
		Non-résident de 7 à 12 ans	375 $ si payé après le 1er juin
5° Programme d’aspirant moniteur	Sans objet	Résident de 13 à 15 ans	240 $
5° Programme d’aspirant moniteur	Sans objet	Non-résident de 13 à 15 ans	360 $
6° Service de garde	Sans objet	Résident de 4 à 13 ans	70 $
6° Service de garde	Sans objet	Non-résident de 4 à 13 ans	105 $

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2009, R.A.7V.Q. 134, a. 4.

12.9.6.1.La tarification relative au Programme Vacances-Été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Programme régulier	Sans objet	Résident 4 à 12 ans1er enfant	80 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 4 à 12 ans1er enfant	90 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 4 à 12 ans1er enfant	120 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 4 à 12 ans1er enfant	135 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 4 à 12 ans2e enfant	60 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 4 à 12 ans2e enfant	70 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 4 à 12 ans2e enfant	90 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 4 à 12 ans2e enfant	105 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 4 à 12 ans3e enfant	40 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 4 à 12 ans3e enfant	50 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 4 à 12 ans3e enfant	60 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 4 à 12 ans3e enfant	75 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 4 à 12 ans4e enfant	Gratuit si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 4 à 12 ans4e enfant	10 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 4 à 12 ans4e enfant	30 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 4 à 12 ans4e enfant	45 $ si payé le ou après le 1er juin
2° Camp sportif	Sans objet	Résident 11 à 14 ans1er enfant	160 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 11 à 14 ans1er enfant	170 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 11 à 14 ans1er enfant	240 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 11 à 14 ans1er enfant	255 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 11 à 14 ans2e enfant	140 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 11 à 14 ans2e enfant	150 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 11 à 14 ans2e enfant	210 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 11 à 14 ans2e enfant	225 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 11 à 14 ans3e enfant	120 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 11 à 14 ans3e enfant	130 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 11 à 14 ans3e enfant	180 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 11 à 14 ans3e enfant	195 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 11 à 14 ans4e enfant	100 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 11 à 14 ans4e enfant	110 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 11 à 14 ans4e enfant	150 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 11 à 14 ans4e enfant	155 $ si payé le ou après le 1er juin
3° Anglo-camp	Sans objet	Résident 7 à 12 ans1er enfant	160 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 7 à 12 ans1er enfant	170 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 7 à 12 ans1er enfant	240 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 7 à 12 ans1er enfant	255 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 7 à 12 ans2e enfant	140 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 7 à 12 ans2e enfant	150 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 7 à 12 ans2e enfant	210 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 7 à 12 ans2e enfant	225 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 7 à 12 ans3e enfant	120 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 7 à 12 ans3e enfant	130 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 7 à 12 ans3e enfant	180 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 7 à 12 ans3e enfant	195 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 7 à 12 ans4e enfant	100 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 7 à 12 ans4e enfant	110 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 7 à 12 ans4e enfant	150 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 7 à 12 ans4e enfant	155 $ si payé le ou après le 1er juin
4° Programme d’aspirant moniteur	Sans objet	Résident 13 à 15 ans1er enfant	160 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 13 à 15 ans1er enfant	170 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 13 à 15 ans1er enfant	240 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 13 à 15 ans1er enfant	255 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 13 à 15 ans2e enfant	140 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 13 à 15 ans2e enfant	150 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 13 à 15 ans2e enfant	210 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 13 à 15 ans2e enfant	225 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 13 à 15 ans3e enfant	120 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 13 à 15 ans3e enfant	130 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 13 à 15 ans3e enfant	180 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 13 à 15 ans3e enfant	195 $ si payé le ou après le 1er juin
		Résident 13 à 15 ans4e enfant	100 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Résident 13 à 15 ans4e enfant	110 $ si payé le ou après le 1er juin
		Non-résident 13 à 15 ans4e enfant	150 $ si payé le ou avant le 31 mai
		Non-résident 13 à 15 ans4e enfant	155 $ si payé le ou après le 1er juin
5° Service de surveillance animée	Sans objet	Résident 4 à 13 ans1er enfant	105 $
		Non-résident 4 à 13 ans1er enfant	157,50 $
		Résident 4 à 13 ans2e enfant	95 $
		Non-résident 4 à 13 ans2e enfant	142,50 $
		Résident 4 à 12 ans3e enfant	90 $
		Non-résident 4 à 13 ans3e enfant	135 $
		Résident 4 à 13 ans4e enfant	85 $
		Non-résident 4 à 13 ans4e enfant	127,50 $
		Résident 4 à 13 ans1er enfantAvant-midi ou après-midi au choix	60 $
		Non-résident 4 à 13 ans1er enfantAvant-midi ou après-midi au choix	90 $
		Résident 4 à 13 ans2e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	50 $
		Non-résident 4 à 13 ans2e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	75 $
		Résident 4 à 13 ans3e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	40 $
		Non-résident 4 à 13 ans3e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	60 $
		Résident 4 à 13 ans4e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	30 $
		Non-résident 4 à 13 ans4e enfantAvant-midi ou après-midi au choix	45 $

2009, R.A.7V.Q. 134, a. 5.

12.9.7.La tarification relative aux activités lors de la semaine de relâche est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Activités sportives en gymnase	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	5 $ / 3 heures
1° Activités sportives en gymnase	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	7,50 $ / 3 heures
2° Bain libre piscine Loretteville	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	8 $ / 3 heures
2° Bain libre piscine Loretteville	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	12 $ / 3 heures
3° Spectacle de magie	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	5 $ / 3 heures
3° Spectacle de magie	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	7,50 $ / 3 heures
4° Disco	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	5 $ / 3 heures
4° Disco	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	7,50 $ / 3 heures
5° Quilles	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
5° Quilles	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
6° Cinéma le Clap	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
6° Cinéma le Clap	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
7° Cabane à sucre	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 3 heures
7° Cabane à sucre	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 3 heures
8° Activités d’art	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
8° Activités d’art	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
9° Activités scientifiques	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
9° Activités scientifiques	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
10° Danse	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
10° Danse	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
11° Jeux gonflables	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	10 $ / 3 heures
11° Jeux gonflables	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	15 $ / 3 heures
12° École de cirque	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 3 heures
12° École de cirque	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 3 heures
13° « Je bricole avec grand-papa »	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 3 heures
13° « Je bricole avec grand-papa »	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 3 heures
14° Glissades Tewkesbury	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 7,5 heures
14° Glissades Tewkesbury	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 7,5 heures
15° Mont Tourbillon	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 7,5 heures
15° Mont Tourbillon	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 7,5 heures
16° Inukshuk	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	16 $ / 7,5 heures
16° Inukshuk	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	24 $ / 7,5 heures
17° Village des sports	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	22 $ / 7,5 heures
17° Village des sports	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	33 $ / 7,5 heures
18° Katag, épée mousse	Sans objet	Résident de 5 à 13 ans	8 $ / 3 heures
18° Katag, épée mousse	Sans objet	Non-résident de 5 à 13 ans	12 $ / 3 heures

2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

13.Sous réserve de l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 13; 2003, R.A.7V.Q. 17, a. 2.

14.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 14.

CHAPITRE V

DISPOSITION FINALE

15.(Omis).

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation