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Arrondissement Laurentien

RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre T-1

Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, est abrogé. Ce règlement, et ses amendements, cesse d’avoir effet à une date différente selon la partie de territoire de l’ancien arrondissement Laurentien concernée.

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 1.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 2.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 3.

4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 4.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 5; 2004, R.A.8V.Q. 23, a. 1; 2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure, est fixée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage ou de lotissement	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentiel	Propriétaire d’un immeuble de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements	2 000 $
		Propriétaire d’un ensemble résidentiel	3 000 $
	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentiel	Tous	3 000 $
	Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoires	Propriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements	2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale	Sans objet	Tous	3 000 $
3° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeuble	Première demande	Tous	3 000 $
	Demande de prolongation	Tous	1 500 $
4° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeuble	Modification du règlement cadre et adoption des critères	Tous	3 000 $
	Adoption d’un règlement approuvant le plan de construction	Tous	2 000 $
5° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelle	Sans objet	Tous	Aucun
6° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineures	Sans objet	Tous	570 $

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure une partie du tarif applicable, soit 225 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

2008, R.A.8V.Q. 111, a. 2.

CHAPITRE II.1

ACTIVITÉS DE LOISIRS

5.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par résolution d’un conseil de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1.

5.2.La tarification pour les activités culturelles est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district Cap-Rouge	28 heures	Résident	63 $
	28 heures	Non-résident	105 $
	32 heures	Résident	72 $
	32 heures	Non-résident	120 $
	44 heures	Résident	99 $
	44 heures	Non-résident	165 $
	48 heures	Résident	108 $
	48 heures	Non-résident	180 $
	63 heures	Résident	142 $
	63 heures	Non-résident	235,50 $
	64 heures	Résident	144 $
	64 heures	Non-résident	240 $
	72 heures	Résident	162 $
	72 heures	Non-résident	270 $
	96 heures	Résident	216 $
	96 heures	Non-résident	360 $
	99 heures	Résident	223 $
	99 heures	Non-résident	370,50 $
	108 heures	Résident	243 $
	108 heures	Non-résident	405 $
1.1º Activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été	24 heures	Résident	54 $
	24 heures	Non-résident	90 $
	48 heures	Résident	108 $
	48 heures	Non-résident	180 $
	54 heures	Résident	122 $
	54 heures	Non-résident	202,50 $
2º Activité « les ateliers les petites abeilles » donnée dans le district L’Ancienne-Lorette	27 heures	Résident, de 3 à 5 ans	69 $
	27 heures	Non-résident, de 3 à 5 ans	114 $
	31,5 heures	Résident, de 3 à 5 ans	80 $
	31,5 heures	Non-résident, de 3 à 5 ans	132 $
	54 heures	Résident, de 3 à 5 ans	136 $
	54 heures	Non-résident, de 3 à 5 ans	226,50 $
	63 heures	Résident, de 3 à 5 ans	159 $
	63 heures	Non-résident, de 3 à 5 ans	264 $
3º Activité « ateliers préscolaires » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	80 heures	Résident	202 $
	80 heures	Non-résident	336 $
4º Activité « les matinées enfantines » pour les enfants de 1 à 5 ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	18 heures	Résident	13 $
	18 heures	Non-résident	21 $
	22,5 heures	Résident	16 $
	22,5 heures	Non-résident	27 $
5º Activité « jardin d’enfants » donnée dans le district Val-Bélair	32,5 heures	Résident, de 3-4 ans	71 $
	32,5 heures	Non-résident, de 3-4 ans	117 $
	45 heures	Résident, de 3-4 ans	108 $
	45 heures	Non-résident, de 3-4 ans	180 $
	45,5 heures	Résident de 4 ans	99 $
	45,5 heures	Non-résident de 4 ans	165 $
	70 heures	Résident de 4 ans	152 $
	70 heures	Non-résident de 4 ans	252 $
6º Activité « atelier des débrouillards » pour les enfants de 5 à 12 ans donnée dans les districts Champigny et Chauveau	15 heures	Résident	50 $
	15 heures	Non-résident	82,50 $
7º Cours d’anglais donné dans le district Cap-Rouge	20 heures	Résident, de 1re à 6e année scolaire	77 $
	20 heures	Non-résident, de 1re à 6e année scolaire	127,50 $
	20 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	95 $
		Résident de 65 ans ou plus	47,50 $
		Non-résident, adulte	142,50 $
	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	114 $
		Résident de 65 ans ou plus	57 $
		Non-résident, adulte	171 $
8º Cours d’anglais donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	15 heures	Résident, de 2e à 4e année scolaire	58 $
	15 heures	Non-résident, de 2e à 4e année scolaire	96 $
9º Cours d’anglais pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau	25 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	99 $
		Résident de 65 ans ou plus	49,50 $
		Non-résident	148,50 $
10º Cours d’espagnol pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau	25 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	100 $
		Résident de 65 ans ou plus	50 $
		Non-résident	150 $
11º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district Cap-Rouge	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	110 $
		Résident de 65 ans ou plus	55 $
		Non-résident	165 $
12º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	107 $
		Résident de 65 ans ou plus	53,50 $
		Non-résident	160,50 $
13º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	110 $
		Résident de 65 ans ou plus	55 $
		Non-résident	165 $
14º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Cap-Rouge	9 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	52 $
		Résident de 65 ans ou plus	26 $
		Non-résident	78 $
	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	104 $
		Résident de 65 ans ou plus	52 $
		Non-résident	156 $
15º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	35 $
		Résident de 65 ans ou plus	17,50 $
		Non-résident	52,50 $
	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	104 $
		Résident de 65 ans ou plus	52 $
		Non-résident	156 $
16º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	104 $
		Résident de 65 ans ou plus	52 $
		Non-résident	156 $
17º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	69 $
		Résident de 65 ans ou plus	34,50 $
		Non-résident	103,50 $
	15 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	87 $
		Résident de 65 ans ou plus	43,50 $
		Non-résident	130,50 $
	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	104 $
		Résident de 65 ans ou plus	52 $
		Non-résident	156 $
	22,5 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	130 $
		Résident de 65 ans ou plus	65 $
		Non-résident	195 $
	27 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	156 $
		Résident de 65 ans ou plus	78 $
		Non-résident	234 $
18º Cours de yoga pour adulte donné dans le district Cap-Rouge	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	32 $
		Résident de 65 ans ou plus	16 $
		Non-résident	48 $
	15 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	79 $
		Résident de 65 ans ou plus	39,50 $
		Non-résident	118,50 $
19º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	88 $
		Résident de 65 ans ou plus	44 $
		Non-résident	132 $
19.1º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau, pour les saisons du printemps et de l’été	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	32 $
		Résident de 65 ans ou plus	16 $
		Non-résident	48 $
20º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair	18 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	95 $
		Résident de 65 ans ou plus	47,50 $
		Non-résident	142,50 $
20.1º Cours de yoga pour adulte donné dans le district Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	32 $
		Résident de 65 ans ou plus	16 $
		Non-résident	48 $
21º Cours de dans créative pour les enfants donné dans le district Cap-Rouge	26 heures	Résident, de 4 ½ à 7 ans	117 $
	26 heures	Non-résident, de 4 ½ à 7 ans	195 $
	39 heures	Résident, de 8 ans et plus	139 $
	39 heures	Non-résident, de 8 ans et plus	231 $
	78 heures	Résident, de 9 ans et plus	207 $
	78 heures	Non-résident, de 9 ans et plus	345 $
	97,5 heures	Résident, de 9 ans et plus	243 $
	97,5 heures	Non-résident, de 9 ans et plus	405 $
22º Cours de danse créative I et II pour les enfants de 4 ½ à 6 ½ ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	25 heures	Résident	113 $
	25 heures	Non-résident	187,50 $
23º Cours de ballet classique donné dans le district Cap-Rouge	26 heures	Résident, de 4 ½ à 7 ans	117 $
	26 heures	Non-résident, de 4 ½ à 7 ans	195 $
	39 heures	Résident, de 8 ans et plus	139 $
	39 heures	Non-résident, de 8 ans et plus	231 $
	78 heures	Résident, de 9 ans et plus	207 $
	78 heures	Non-résident, de 8 ans et plus	345 $
	97,5 heures	Résident, de 8 ans et plus	243 $
	97,5 heures	Non-résident, de 8 ans et plus	405 $
	10 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	69 $
		Résident de 65 ans ou plus	34,50 $
		Non-résident, adulte	103,50 $
	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	83 $
		Résident de 65 ans ou plus	41,50 $
		Non-résident, adulte	124,50 $
24º Cours de ballet classique pour les enfants donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	25 heures	Résident, de 6 ½ à 7 ans	113 $
	25 heures	Non-résident, de 6 ½ à 7 ans	187,50 $
	37,5 heures	Résident, de 8 à 11 ans	134 $
	37,5 heures	Non-résident, de 8 à 11 ans	222 $
	75 heures	Résident, de 10 ans et plus	198 $
	75 heures	Non-résident, de 10 ans et plus	330 $
	87,5 heures	Résident, de 10 ans et plus	203 $
	87,5 heures	Non-résident, de 10 ans et plus	337,50 $
25º Cours de ballet classique pour les enfants de 6 à 8 ans donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident	40 $
	12 heures	Non-résident	66 $
	20 heures	Résident	63 $
	20 heures	Non-résident	105 $
26º Cours de ballet classique pour les enfants de 4 à 8 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau	12 heures	Résident	54 $
	12 heures	Non-résident	90 $
27º Cours de ballet classique, technique de danse pour adulte donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	70 $
		Résident de 65 ans ou plus	35 $
		Non-résident	105 $
	20 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	102 $
		Résident de 65 ans ou plus	51 $
		Non-résident	153 $
28º Cours de ballet classique, techniques de pointes donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident, de 13 ans et moins	35 $
		Non-résident, de 13 ans et moins	58,50 $
		Résident, de 14 ans et plus	40 $
		Non-résident, de 14 ans et plus	66 $
	20 heures	Résident, de 13 ans et moins	60 $
		Non-résident, de 13 ans et moins	99 $
		Résident, de 14 ans et plus	68 $
		Non-résident, de 14 ans et plus	112,50 $
29º Cours de ballet jazz donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	31,25 heures	Résident, de 9 à 11 ans	122 $
	31,25 heures	Non-résident, de 9 à 11 ans	202,50 $
	37,5 heures	Résident, de 11 à 16 ans	134 $
	37,5 heures	Non-résident, de 11 à 16 ans	222 $
	50 heures	Résident, de 16 ou 17 ans	156 $
	50 heures	Non-résident, de 16 ou 17 ans	259,50 $
	75 heures	Résident, de 12 ans et plus	198 $
	75 heures	Non-résident, de 12 ans et plus	330 $
	25 ans	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	151 $
		Résident de 65 ans ou plus	75,50 $
		Non-résident, adulte	226,50 $
30º Cours de ballet jazz pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident	40 $
	12 heures	Non-résident	60 $
	20 heures	Résident	63 $
	20 heures	Non-résident	105 $
	24 heures	Résident	68 $
	24 heures	Non-résident	112,50 $
	40 heures	Résident	117 $
	40 heures	Non-résident	195 $
31º Cours Progression pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident	40 $
	12 heures	Non-résident	66 $
	20 heures	Résident	63 $
	20 heures	Non-résident	105 $
32º Cours Progression II pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair	24 heures	Résident	68 $
	24 heures	Non-résident	113 $
	40 heures	Résident	117 $
	40 heures	Non-résident	195 $
33º Cours Progression III pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair	30 heures	Résident	85 $
	30 heures	Non-résident	141 $
	50 heures	Résident	147 $
	50 heures	Non-résident	244,50 $
34º Cours Progression IV pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair	30 heures	Résident	85 $
	30 heures	Non-résident	141 $
	40 heures	Résident	147 $
	40 heures	Non-résident	224,50 $
35º Cours de dans celtique donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	32,5 heures	Résident, de 9 ans et plus	198 $
	32,5 heures	Non-résident, de 9 ans et plus	330 $
	32,5 heures	Résident, de 14 à 17 ans	228 $
	32,5 heures	Non-résident, de 14 à 17 ans	381 $
	32,5 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	254 $
		Résident de 65 ans ou plus	127 $
		Non-résident, adulte	381 $
36º Cours de baladi dans orientale donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	12,5 heures	Résident, de 16 ans et plus	68 $
	12,5 heures	Non-résident, de 16 ans et plus	112,50 $
	12,5 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	75 $
		Résident de 65 ans ou plus	37,50 $
		Non-résident, adulte	112,50 $
37º Cours de danse Hip-Hop donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	24 heures	Résident, de 13 ans et moins	117 $
		Non-résident, de 13 ans et moins	195 $
		Résident, de 14 à 17 ans	135 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	225 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	150 $
		Résident de 65 ans ou plus	75 $
		Non-résident	225 $
38º Cours de Rap Hip-Hop pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident	40 $
	12 heures	Non-résident	66 $
	20 heures	Résident	63 $
	20 heures	Non-résident	105 $
39º Vidéo-danse, jazz Hip-Hop pour adulte donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	70 $
		Résident de 65 ans ou plus	35 $
		Non-résident	105 $
	20 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	102 $
		Résident de 65 ans ou plus	51 $
		Non-résident	153 $
40º Danse sociale pour adulte donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	10 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	100 $ / couple
		Résident de 65 ans ou plus	50 $ / couple
		Non-résident	150 $ / couple
	14 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	154 $ / couple
		Résident de 65 ans ou plus	77 $
		Non-résident	231 $ / couple
41º Danse et mise en forme pour adulte donnée dans le district Cap-Rouge	18 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	81 $
		Résident de 65 ans ou plus	40,50 $
		Non-résident	121,50 $
	21 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	95 $
		Résident de 65 ans ou plus	47,50 $
		Non-résident	142,50 $
42º Cours d’éveil à la danse pour les enfants de 3 ½ 4 ½ ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	15 heures	Résident	72 $
	15 heures	Non-résident	120 $
43º Cours de préballet pour les enfants de 4 à 5 ans donné dans le district Val-Bélair	12 heures	Résident	40 $
	12 heures	Non-résident	66 $
	20 heures	Résident	63 $
	20 heures	Non-résident	105 $
43.1º Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été	50 heures	Résident de 4 ½ ans à 7 ans	80 $
	50 heures	Non-résident de 4 ½ ans à 7 ans	120 $
	50 heures	Résident de 8 ans à 15 ans	90 $
	50 heures	Non-résident de 8 ans à 15 ans	135 $
43.2º Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été	50 heures	Résident de 6 ans à 12 ans	65 $
	50 heures	Non-résident de 6 ans à 12 ans	97,50 $
44º Cours de peinture à l’huile pour les enfants de 8 à 12 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau	24 heures	Résident	72 $
	24 heures	Non-résident	120 $
45º Cours de peinture à l’acrylique pour les 10 ans et plus donné dans le district L’Ancienne-Lorette	18 heures	Résident	54 $
	18 heures	Non-résident	90 $
46º Cours de peinture à l’aquarelle pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	46 $
		Résident de 65 ans ou plus	23 $
		Non-résident	69 $
	36 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	138 $
		Résident de 65 ans ou plus	69 $
		Non-résident	207 $
	42 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	161 $
		Résident de 65 ans ou plus	80,50 $
		Non-résident	241,50 $
47º Cours de peinture à l’huile et à l’acrylique pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	46 $
		Résident de 65 ans ou plus	23 $
		Non-résident	69 $
	36 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	138 $
		Résident de 65 ans ou plus	69 $
		Non-résident	207 $
	42 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	161 $
		Résident de 65 ans ou plus	80,50 $
		Non-résident	241,50 $
48º Cours de peinture sur bois pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	36 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	138 $
		Résident de 65 ans ou plus	69 $
		Non-résident	207 $
49º Cours de peinture donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	115 $
		Résident de 65 ans ou plus	57,50 $
		Non-résident	172,50 $
	36 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	138 $
		Résident de 65 ans ou plus	69 $
		Non-résident	207 $
50º Cours de bricolage pour les enfants de 7 à 9 ans donné dans le district L’Ancienne-Lorette	18 heures	Résident	50 $
	18 heures	Non-résident	82,50 $
51º Cours de bricolage pour les enfants de 7 à 9 ans donné dans le district Val-Bélair	24 heures	Résident	54 $
	24 heures	Non-résident	90 $
52º Cours de dessin pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district L’Ancienne-Lorette	12 heures	Résident	29 $
	12 heures	Non-résident	48 $
	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	120 $
		Résident de 65 ans ou plus	60 $
		Non-résident	180 $
53º Cours de dessin pour les enfants de 10 à 15 ans donné dans le district Val-Bélair	24 heures	Résident	55 $
	24 heures	Non-résident	91,50 $
54º Cours de « dessin peinture » pour les enfants de 8 à 15 ans donné dans le district Val-Bélair	18 heures	Résident	52 $
	18 heures	Non-résident	87 $
	24 heures	Résident	70 $
	24 heures	Non-résident	115,50 $
55º Cours d’arts plastiques pour les enfants de maternelle et de 1re année donné dans le district Saint-Augustin	15 heures	Résident	42 $
	15 heures	Non-résident	69 $
56º Cours de vitrail pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	17,5 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	100 $
		Résident de 65 ans ou plus	50 $
		Non-résident	150 $
57º Cours de poterie donné dans le district Val-Bélair	24 heures	Résident, de 9 à 13 ans	54 $
		Non-résident, de 9 à 13 ans	90 $
		Résident, de 14 à 17 ans	63 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	103,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	69 $
		Résident de 65 ans ou plus	34,50 $
		Non-résident, adulte	103,50 $
58º Cours de théâtre pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau	24 heures	Résident	63 $
	24 heures	Non-résident	105 $
59º Cours de théâtre pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	72 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	192 $
		Résident de 65 ans ou plus	96 $
		Non-résident, adulte	288 $
60º Cours de théâtre « les grands enfants » pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette	72 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	192 $
		Résident de 65 ans ou plus	96 $
		Non-résident, adulte	288 $
61º Cours de théâtre pour les enfants de 8 à 12 ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	18 heures	Résident	48 $
	18 heures	Non-résident	79,50 $
62º Cours de théâtre pour les enfants donné dans le district Val-Bélair	24 heures	Résident, de 7 à 13 ans	54 $
		Non-résident, de 7 à 13 ans	90 $
		Résident, de 14 à 17 ans	63 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	105 $
63º Cours d’art d’interprétation et magie pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district Val-Bélair	5 heures	Résident	36 $
	5 heures	Non-résident	60 $
64º Cours de culture vocale donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	9 heures	Résident, de 10 à 13 ans	177 $
		Non-résident, de 10 à 13 ans	295,50 $
		Résident de 14 à 17 ans	204 $
		Non-résident de 14 à 17 ans	339 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	226 $
		Résident de 65 ans ou plus	113 $
		Non-résident, adulte	339 $
	12 heures	Résident, de 10 à 13 ans	236 $
		Non-résident, de 10 à 13 ans	393 $
		Résident de 14 à 17 ans	271 $
		Non-résident de 14 à 17 ans	451,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	301 $
		Résident de 65 ans ou plus	150,50 $
		Non-résident, adulte	451,50 $
	16 heures	Résident, de 10 à 13 ans	313 $
		Non-résident, de 10 à 13 ans	522 $
		Résident de 14 à 17 ans	360 $
		Non-résident de 14 à 17 ans	600 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	400 $
		Résident de 65 ans ou plus	200 $
		Non-résident, adulte	600 $
65º Cours de flûte à bec pour les enfants de 6 à 13 ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	10,5 heures	Résident	206 $
	10,5 heures	Non-résident	343,50 $
	12 heures	Résident	236 $
	12 heures	Non-résident	393 $
66º Cours de guitare donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	10,5 heures	Résident, de 8 à 13 ans	206 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	343,50 $
		Résident, de 14 à 17 ans	237 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	396 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	264 $
		Résident de 65 ans ou plus	132 $
		Non-résident, adulte	396 $
	12 heures	Résident, de 8 à 13 ans	236 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	393 $
		Résident, de 14 à 17 ans	271 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	451,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	301 $
		Résident de 65 ans ou plus	150,50 $
		Non-résident, adulte	451,50 $
	14 heures	Résident, de 8 à 13 ans	275 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	457,50 $
		Résident, de 14 à 17 ans	316 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	526,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	351 $
		Résident de 65 ans ou plus	175,50 $
		Non-résident, adulte	526,50 $
	16 heures	Résident, de 8 à 13 ans	313 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	522 $
		Résident, de 14 à 17 ans	360 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	600 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	400 $
		Résident de 65 ans ou plus	200 $
		Non-résident, adulte	600 $
67º Cours de guitare semi-privé donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	14 heures	Résident, de 8 à 13 ans	163 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	271,50 $
		Résident, de 14 à 17 ans	187 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	312 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	208 $
		Résident de 65 ans ou plus	104 $
		Non-résident, adulte	312 $
	16 heures	Résident, de 8 à 13 ans	186 $
		Non-résident, de 8 à 13 ans	309 $
		Résident, de 14 à 17 ans	214 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	355,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	237 $
		Résident de 65 ans ou plus	118,50 $
		Non-résident, adulte	355,50 $
68º Cours de percussion donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	10,5 heures	Résident, de 12 ou 13 ans	206 $
		Non-résident, de 12 ou 13 ans	343,50 $
		Résident, de 14 à 17 ans	237 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	396 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	264 $
		Résident de 65 ans ou plus	132 $
		Non-résident, adulte	396 $
	12 heures	Résident, de 12 ou 13 ans	236 $
		Non-résident, de 12 ou 13 ans	393 $
		Résident, de 14 à 17 ans	271 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	451,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	301 $
		Résident de 65 ans ou plus	150,50 $
		Non-résident, adulte	451,50 $
	14 heures	Résident, de 12 ou 13 ans	275 $
		Non-résident, de 12 ou 13 ans	457,50 $
		Résident, de 14 à 17 ans	316 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	526,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	351 $
		Résident de 65 ans ou plus	175,50 $
		Non-résident, adulte	526 $
	16 heures	Résident, de 12 ou 13 ans	313 $
		Non-résident, de 12 ou 13 ans	522 $
		Résident, de 14 à 17 ans	360 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	600 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	400 $
		Résident de 65 ans ou plus	200 $
		Non-résident, adulte	600 $
69º Cours de piano donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures	10,5 heures	Résident, de 6 à 13 ans	216 $
		Non-résident, de 6 à 13 ans	360 $
		Résident, de 14 à 17 ans	248 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	414 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	276 $
		Résident de 65 ans ou plus	138 $
		Non-résident, adulte	414 $
	12 heures	Résident, de 6 à 13 ans	248 $
		Non-résident, de 6 à 13 ans	414 $
		Résident, de 14 à 17 ans	285 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	475,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	317 $
		Résident de 65 ans ou plus	158,50 $
		Non-résident, adulte	475,50 $
	30 heures	Résident, de 6 à 13 ans	619 $
		Non-résident, de 6 à 13 ans	1 032 $
		Résident, de 14 à 17 ans	714 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	1 189,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	793 $
		Résident de 65 ans ou plus	396,50 $
		Non-résident, adulte	1 189,50 $
70º Activité de couture pour les enfants de 8 ans et plus donnée dans le district Val-Bélair	15 heures	Résident	41 $
	15 heures	Non-résident	67,50 $
71º Activité « couture adultes » donnée dans le district Val-Bélair	25 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	95 $
		Résident de 65 ans ou plus	47,50 $
		Non-résident	142,50 $
	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	114 $
		Résident de 65 ans ou plus	57 $
		Non-résident	171 $
72º Activité « couture projet libre » pour adulte donnée dans le district Val-Bélair	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	114 $
		Résident de 65 ans ou plus	57 $
		Non-résident	171 $
	45 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	171 $
		Résident de 65 ans ou plus	85,50 $
		Non-résident	256,50 $
73º Activité « tricot, activité libre » pour adulte donnée dans les districts Champigny et Chauveau	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	11 $
		Résident de 65 ans ou plus	5,50 $
		Non-résident	16,50 $
74º Cours « Gardiens avertis » pour les enfants de onze ans et plus donné dans les districts Champigny et Chauveau	7 heures	Résident	45 $
	7 heures	Non-résident	75 $
75º Cours « Gardiens avertis » pour les enfants de onze ans et plus donné dans le district L’Ancienne-Lorette	7 heures	Résident	45 $
	7 heures	Non-résident	75 $
76º Activité « écriture de création » pour adulte donnée dans le district Cap-Rouge	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	110 $
		Résident de 65 ans ou plus	55 $
		Non-résident	165 $
77º Cours d’introduction à Windows pour adulte donné dans le district Val-Bélair	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	48 $
		Résident de 65 ans ou plus	24 $
		Non-résident	72 $
78º Cours d’introduction à Word pour adulte donné dans le district Val-Bélair	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	48 $
		Résident de 65 ans ou plus	24 $
		Non-résident	72 $
79º Cours d’introduction à Excel pour adulte donné dans le district Val-Bélair	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	48 $
		Résident de 65 ans ou plus	24 $
		Non-résident	72 $
80º Internet pour adulte	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	48 $
		Résident de 65 ans ou plus	24 $
		Non-résident	72 $
81º Conception de pages Web donné dans le district Val-Bélair	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	48 $
		Résident de 65 ans ou plus	24 $
		Non-résident	72 $
82º « Massage pour bébé » donné dans les districts Champigny et Chauveau	5 heures	Résidents de 18 à moins de 65 ans, parent et bébé	50 $
		Résident de 65 ans	25 $
		Non-résidents, parent et bébé	75 $
83º Mise en forme avec bébé donné dans les districts Champigny et Chauveau	10 heures	Résidents de 18 à moins de 65 ans, parent et bébé	55 $
		Résident de 65 ans ou plus	27,50 $
		Non-résidents, parent et bébé	82,50 $

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 1.

5.3.La tarification pour les activités aquatiques à la piscine L’Odyssée de Val-Bélair est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Activité préscolaire et Junior, 1 an à 3 ans	8 semaines	Enfant résident	35 $
	8 semaines	Enfant non-résident	60 $
	10 semaines	Enfant résident	45 $
	10 semaines	Enfant non-résident	75 $
	11 semaines	Enfant résident	45 $
	11 semaines	Enfant non-résident	75 $
	12 semaines	Enfant résident	55 $
	12 semaines	Enfant non-résident	90 $
2º Activité Junior, 4 ans à 10 ans	8 semaines	Enfant résident	35 $
	8 semaines	Enfant non-résident	60 $
	10 semaines	Enfant résident	45 $
	10 semaines	Enfant non-résident	75 $
	11 semaines	Enfant résident	45 $
	11 semaines	Enfant non-résident	75 $
	12 semaines	Enfant résident	55 $
	12 semaines	Enfant non-résident	90 $
3º Aquaplaisir pour les enfants de 7 ans à 11 ans	8 semaines	Résident	35 $
	8 semaines	Non-résident	60 $
	10 semaines	Résident	45 $
	10 semaines	Non-résident	75 $
	11 semaines	Résident	45 $
	11 semaines	Non-résident	75 $
	12 semaines	Résident	55 $
	12 semaines	Non-résident	90 $
4º Programme de formation assistant-moniteur pour adulte	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	145 $
		Résident de 65 ans ou plus	72,50 $
		Non-résident	217,50 $
5º Programme de formation mise à niveau pour le cours moniteur pour adulte	5 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	35 $
		Résident de 65 ans ou plus	17,50 $
		Non-résident	52,50 $
6º Programme de formation moniteur pour adulte	25 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	125 $
		Résident de 65 ans ou plus	62,50 $
		Non-résident	187,50 $
6.1º Programme de formation étoile de bronze	10 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
6.2º Programme de formation médaille de bronze	25 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	110 $
		Résident de 65 ans ou plus	55 $
		Non-résident	165 $
6.3º Programme de formation croix de bronze	30 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	125 $
		Résident de 65 ans ou plus	62,50 $
		Non-résident	187,50 $
7º Aquadulte pour adulte	8 semaines	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	10 semaines	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	11 semaines	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	12 semaines	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	70 $
		Résident de 65 ans ou plus	35 $
		Non-résident	105 $
8º Programme de mise en forme pour adulte a) d’une durée de huit semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	40 $
		Résident de 65 ans ou plus	20 $
		Non-résident	60 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	3 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	80 $
		Résident de 65 ans ou plus	40 $
		Non-résident	120 $
	4 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	100 $
		Résident de 65 ans ou plus	50 $
		Non-résident	150 $
b) d’une durée de 10 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	75 $
		Résident de 65 ans ou plus	37,50 $
		Non-résident	113 $
	3 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	100 $
		Résident de 65 ans ou plus	50 $
		Non-résident	150 $
	4 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	125 $
		Résident de 65 ans ou plus	62,50 $
		Non-résident	187,50 $
c) d’une durée de 11 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	75 $
		Résident de 65 ans ou plus	37,50 $
		Non-résident	112,50 $
	3 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	100 $
		Résident de 65 ans ou plus	50 $
		Non-résident	150 $
	4 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	125 $
		Résident de 65 ans ou plus	62,50 $
		Non-résident	187,50 $
d) d’une durée de 12 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	90 $
		Résident de 65 ans ou plus	45 $
		Non-résident	135 $
	3 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	120 $
		Résident de 65 ans ou plus	60 $
		Non-résident	180 $
	4 fois par semaine	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	150 $
		Résident de 65 ans ou plus	75 $
		Non-résident	225 $
9º Programme de mise en forme pour adulte d’une durée de 13 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	90 $
		Résident de 65 ans ou plus	45 $
		Non-résident	135 $
	3 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	120 $
		Résident de 65 ans ou plus	60 $
		Non-résident	180 $
	4 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	150 $
		Résident de 65 ans ou plus	75 $
		Non-résident	225 $
9.1º Entraînement pour adulte d’une durée de huit semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	90 $
		Résident de 65 ans ou plus	55 $
		Non-résident	145 $
10º Entraînement pour adulte d’une durée de 10 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	75 $
		Résident de 65 ans ou plus	37,50 $
		Non-résident	112,50 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	105 $
		Résident de 65 ans ou plus	52,50 $
		Non-résident	157,50 $
11º Entraînement pour adulte d’une durée de 12 semaines	1 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	90 $
		Résident de 65 ans ou plus	45 $
		Non-résident	135 $
	2 fois par semaine	Résident de 18 à moins de 65 ans	125 $
		Résident de 65 ans ou plus	62,50 $
		Non-résident	187,50 $
12º (Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 123, a. 1)
13º Fête d’enfants	Sans objet	Résident	90 $ / 120 minutes 45 $ / heure
13º Fête d’enfants	Sans objet	Non-résident	135 $ / 120 minutes67,50 $ / heure
14º Location du bassin principal	Sans objet	Résident	35 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
14º Location du bassin principal	Sans objet	Non-résident	52,50 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
15º Location du bassin secondaire	Sans objet	Résident	20 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
15º Location du bassin secondaire	Sans objet	Non-résident	30 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
16º Service de sauveteur	Sans objet	Résident	15 $ / heure / sauveteur
16º Service de sauveteur	Sans objet	Non-résident	22,50 $ / heure / sauveteur
17º Cours privé	Un enfant	Résident	15 $ / heure
	Un enfant	Non-résident	22,50 $ / heure
	Deux enfants et plus	Résident	12 $ / heure / enfant
	Deux enfants et plus	Non-résident	18 $ / heure / enfant
18º Location d’un bonnet de bain	Sans objet	Résident	0,50 $
18º Location d’un bonnet de bain	Sans objet	Non-résident	0,75 $
19º Vente d’un bonnet de bain	Nylon	Résident	4,75 $
	Nylon	Non-résident	7,13 $
	Latex	Résident	3,50 $
	Latex	Non-résident	5,25 $

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 123, a. 1.

5.4.La tarification pour les activités sportives est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Cours de badminton pour les enfants de 8 à 13 ans	18 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	36 $
		Résident de 65 ans ou plus	18 $
		Non-résident	54 $
2º Badminton supervisé pour adulte	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	54 $
		Résident de 65 ans ou plus	27 $
		Non-résident	81 $
	52 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	117 $
		Résident de 65 ans ou plus	58,50 $
		Non-résident	175,50 $
3º Badminton, location saisonnière pour adulte	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	138 $
		Résident de 65 ans ou plus	69 $
		Non-résident	207 $
	18 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	183 $
		Résident de 65 ans ou plus	91,50 $
		Non-résident	274,50 $
4º Badminton, accès à l’unité	1,5 heure	Résident de 18 à moins de 65 ans	5 $ / personne
		Résident de 65 ans ou plus	2,50 $ / personne
		Non-résident	7,50 $ / personne
5º Badminton libre pour adulte	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	40 $
		Résident de 65 ans ou plus	20 $
		Non-résident	60 $
	30 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	60 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	90 $
		Résident de 65 ans ou plus	45 $
		Non-résident	135 $
6º Activités aérobiques pour adulte	6 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	32 $
		Résident de 65 ans ou plus	16 $
		Non-résident	48 $
	12 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	18 heures, activité donnée dans le district Val-Bélair	Résident de 18 à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	18 heures, activité donnée dans les autres districts	Résident de 18 à moins de 65 ans	75 $
		Résident de 65 ans ou plus	37,50 $
		Non-résident	112,50 $
	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	80 $
		Résident de 65 ans ou plus	40 $
		Non-résident	120 $
	36 heures, activité donnée dans le district Val-Bélair	Résident de 18 à moins de 65 ans	95 $
		Résident de 65 ans ou plus	47,50 $
		Non-résident	142,50 $
	36 heures, activité donnée dans les autres districts	Résident de 18 à moins de 65 ans	120 $
		Résident de 65 ans ou plus	60 $
		Non-résident	180 $
	54 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	142 $
		Résident de 65 ans ou plus	71 $
		Non-résident	213 $
7º Conditionnement physique pour adulte	39 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	60 $
		Résident de 65 ans ou plus	30 $
		Non-résident	90 $
	78 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	120 $
		Résident de 65 ans ou plus	60 $
		Non-résident	180 $
8º Physi-forme pour adulte	36 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	119 $
		Résident de 65 ans ou plus	59,50 $
		Non-résident	178,50 $
9º Volleyball pour adulte	24 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	50 $
		Résident de 65 ans ou plus	25 $
		Non-résident	75 $
	28 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	58 $
		Résident de 65 ans ou plus	29 $
		Non-résident	87 $
	49,5 heures	Résident de 18 à moins de 65 ans	103 $
		Résident de 65 ans ou plus	51,50 $
		Non-résident	154,50 $
10º Gymnastique de récréation	24 heures	Résident, de 4 à 6 ans	71 $
	24 heures	Non-résident, de 4 à 6 ans	117 $
	36 heures	Résident, de 7 à 12 ans	106 $
	36 heures	Non-résident, de 7 à 12 ans	175,50 $
11º Gymnastique récréative	6 heures	Résident, de 3 à 9 ans	23 $
	6 heures	Non-résident, de 3 à 9 ans	38,25 $
	11 heures	Résident, de 3 à 9 ans	36 $
	11 heures	Non-résident, de 3 à 9 ans	60 $
	12 heures	Résident, de 5 à 9 ans	46 $
	12 heures	Non-résident, de 5 à 9 ans	76,50 $
	22 heures	Résident, de 5 à 9 ans	72 $
	22 heures	Non-résident, de 5 à 9 ans	120 $
11.1º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de six semaines	1 fois par semaine	Résident de 5 ans à 11 ans	34 $
	1 fois par semaine	Non-résident de 5 ans à 11 ans	57,38 $
	2 fois par semaine	Résident de 5 ans à 11 ans	63 $
	2 fois par semaine	Non-résident de 5 ans à 11 ans	105 $
11.2º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de 11 semaines	1 fois par semaine	Résident de 5 ans à 11 ans	63 $
	1 fois par semaine	Non-résident de 5 ans à 11 ans	105 $
12º Karaté	13 heures	Résident, de 4 à 17 ans	57 $
		Non-résident, de 4 à 17 ans	94,50 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	130 $
		Résident de 65 ans ou plus	65 $
		Non-résident, adulte	195 $
	21 heures	Résident, de 4 à 17 ans	90 $
		Non-résident, de 4 à 17 ans	150 $
		Résident de 18 à moins de 65 ans	210 $
		Résident de 65 ans ou plus	105 $
		Non-résident, adulte	315 $
13º Escrime pour débutant	15 heures	Résident, de 9 à 13 ans	56 $
		Non-résident, de 9 à 13 ans	93 $
		Résident, de 14 à 17 ans	64 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	106,50 $
14º Escrime pour intermédiaire	18 heures	Résident, de 9 à 13 ans	67 $
		Non-résident, de 9 à 13 ans	111 $
		Résident, de 14 à 17 ans	77 $
		Non-résident, de 14 à 17 ans	127,50 $
15º Patinage de base pour les moins de 18 ans	6 heures	Résident	26 $
15º Patinage de base pour les moins de 18 ans	6 heures	Non-résident	42 $
15.1º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 4 ans à 6 ans dans le district de Cap-Rouge	3 heures	Résident	20 $
	3 heures	Non-résident	33 $
15.2º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 7 ans à 14 ans dans le district de Cap-Rouge	4,5 heures	Résident	28 $
	4,5 heures	Non-résident	46,50 $
15.3º Cours de patin à roues alignées pour adulte dans le district de Cap-Rouge	4,5 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	38 $
		Résident de 65 ans ou plus	19 $
		Non-résident	57 $
16º Hockey plaisir pour les moins de 18 ans	6 heures	Résident	22 $
	6 heures	Non-résident	36 $
	12 heures	Résident	36 $
	12 heures	Non-résident	58,50 $
17º Ski encadrement pour les moins de 18 ans	90 heures	Résident	167 $
17º Ski encadrement pour les moins de 18 ans	90 heures	Non-résident	277,50 $
18º Transport Skibus pour les moins de 18 ans	1 journée	Résident	14 $
	1 journée	Non-résident	22,50 $
	10 jours	Résident	76 $
	10 jours	Non-résident	126 $
19º Cours de mini-tennis dans le district de Cap-Rouge	4 heures	Résident	38 $
	4 heures	Non-résident	63 $
	6 heures	Résident	49 $
	6 heures	Non-résident	81 $
20º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge	6 heures réparties sur deux semaines	Résident	49 $
	6 heures réparties sur deux semaines	Non-résident	81 $
	6 heures réparties sur quatre semaines	Résident	49 $
	6 heures réparties sur quatre semaines	Non-résident	81 $
21º Cours de tennis junior avancé dans le district de Cap-Rouge	6 heures	Résident	54 $
	6 heures	Non-résident	90 $
22º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	78 $
		Résident de 65 ans ou plus	39 $
		Non-résident	117 $
23º Cours de tennis adulte avancé dans le district de Cap-Rouge	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	84 $
		Résident de 65 ans ou plus	42 $
		Non-résident	126 $
24º Cours de mini-tennis dans les districts Champigny et Chauveau	4 heures	Résident	38 $
	4 heures	Non-résident	63 $
	6 heures	Résident	49 $
	6 heures	Non-résident	81 $
25º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau	6 heures réparties sur deux semaines	Résident	49 $
	6 heures réparties sur deux semaines	Non-résident	81 $
	6 heures réparties sur quatre semaines	Résident	49 $
	6 heures réparties sur quatre semaines	Non-résident	81 $
26º Cours de tennis junior avancé dans les districts Champigny et Chauveau	6 heures	Résident	54 $
	6 heures	Non-résident	90 $
27º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	78 $
		Résident de 65 ans ou plus	39 $
		Non-résident	117 $
28º Cours de tennis adulte avancé dans les districts Champigny et Chauveau	6 heures	Résident de 18 ans à moins de 65 ans	84 $
		Résident de 65 ans ou plus	42 $
		Non-résident	126 $

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 3.

5.5.La tarification pour la location des plateaux sportifs est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Location d’un gymnase d’une école de la Commission scolaire des Découvreurs ou de la Commission scolaire de la Capitale	a) Moins de deux heures avec surveillance	Tous	33 $ / heure
	b) Deux heures et plus avec surveillance	Tous	31 $ / heure
	c) Location saisonnière sans surveillance	Organisme reconnu	17,50 $ / heure
	d) Location saisonnière d’une durée minimum de 8 semaines	Tous	30 $ / heure
2º Location d’un terrain de badminton	Sans objet	Tous	12 $ / heure
3º Location d’une patinoire extérieure	Sans objet	Tous sauf organisme reconnu	21 $ / heure
3º Location d’une patinoire extérieure	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
4º Location de l’Amphiglace Mario- Marois	a) L’automne, l’hiver et le printemps entre 6 heures et 12 heures	Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines	80,52 $ / heure
		Tournoi Bantam	69,02 $ / heure
		Organisme reconnu	28,76 $ / heure
		Organisme reconnu – journée pédagogique	28,76 $ / heure
		Organisme reconnu – activité pré-saison	69,02 $ / heure
	b) Entre 12 heures et 17 heures	À la pièce	92,02 $ / heure
		Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines	92,02 $ / heure
		École du territoire de la Ville de Québec	69,02 $ / heure
		École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec	92,02 $ / heure
		Tournoi Bantam	69,02 $ / heure
		Organisme reconnu	69,02 $ / heure
		Organisme reconnu – journée pédagogique	Gratuit
		Organisme reconnu – activité pré-saison	69,02 $ / heure
	c) À partir de 17 heures	À la pièce	132,28 $ / heure
		Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines	126,53 $ / heure
		École du territoire de la Ville de Québec	69,02 $ / heure
		École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec	92,02 $ / heure
		Tournoi Bantam	69,02 $ / heure
		Organisme reconnu	69,02 $ / heure
		Organisme reconnu – journée pédagogique	Gratuit
		Organisme reconnu – activité pré-saison	69,02 $ / heure
	d) L’été	Tous sauf organisme reconnu	46,01 $ / heure auquel s’ajoute les coûts de surveillance
	d) L’été	Organisme reconnu	Gratuit
	e) Patinage libre	Tous	Gratuit
	f) Hockey libre	Résident	2 $ / séance de 2 heures
	f) Hockey libre	Non-résident	5 $ / séance de 2 heures
5° Location d’un terrain de baseball	Sans éclairage	Tous	25 $ / heure
	Avec éclairage	Tous	30 $ / heure
	Sans éclairage	Ligue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus	20 $ / heure
	Avec éclairage	Ligue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus	25 $ / heure
	Avec éclairage	Organisme reconnu	Gratuit
6° Location d’un terrain de tennis	a) Réservation d’un court	Résident	Gratuit
	a) Réservation d’un court	Non-résident	5 $ / personne / heure
	b) Réservation de quatre courts	Tournoi	40 $ / heure
	b) Réservation de quatre courts	Organisme reconnu	Gratuit
7° Location des piscines extérieures	a) Sans sauveteur	Résident	30 $ / heure
	a) Sans sauveteur	Non-résident	45 $ / heure
	b) Service de sauveteur	Résident	15 $ / heure par sauveteur
	b) Service de sauveteur	Non-résident	22,50 $ / heure par sauveteur

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 4.

5.6.La tarification pour la location des locaux est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Salle communautaire C01 du Complexe municipal Saint- Augustin	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	50 $ / heure
		Non-résident	75 $ / heure
2º Location du Centre Delphis- Marois	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
3º Salle de réception numéro S300 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
4º Salle de réception numéro S301 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
5º Salle numéro 113 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
6º Salle numéro 114 du Centre Delphis- Marois, salle au complet ou moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
7º Salle d’habillement numéro 112 du Centre Delphis- Marois	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
8º Salle numéro 103, bureau vitré, du Centre Delphis- Marois	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
9º Salle numéro 202, atelier pré-scolaire, du Centre Delphis- Marois	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
10º Salle de réception numéro S202 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
11º Salle de réception numéro S203 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
12º Salle de réunion numéro 205 du CSR les Bocages	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
13º Salle des patineurs numéro 102 du CSR les Bocages	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
14º Salle Chaumonot de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
15º Salle Descheneaux de la Maison de la culture de L’Ancienne- Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
16º Salle Desjardins A de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	35 $ / heure
		Non-résident	52,50 $ / heure
17º Salle Desjardins B de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	35 $ / heure
		Non-résident	52,50 $ / heure
18º Salles Desjardins A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	50 $ / heure
		Non-résident	75 $ / heure
19º Salle Lionel- Allard de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
20º Salle Plamondon de la Maison de la culture de L’Ancienne-Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
21º Salle Victor Laurin A de la Maison de la culture de L’Ancienne- Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
22º Salle Victor Laurin B de la Maison de la culture de L’Ancienne- Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
23º Salles Victor Laurin A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne- Lorette	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
24º Salle Nicolas- Lapointe de l’Amphiglace	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
25º Salle polyvalente du Centre communautaire Parc de la Rivière	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
26º Salle des patineurs du Centre communautaire Parc de la Rivière	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
27º Salle polyvalente, 2e étage, du Chalet Jules-Émond de Val-Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
28º Salle des patineurs, rez-de-chaussée, du Chalet Jules-Émond de Val- Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
29º Salle polyvalente du Centre communautaire St- Gérard	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
30º Salle polyvalente, rez-de-chaussée, de la Maison Belle-Eau	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	30 $ / heure
		Non-résident	45 $ / heure
31º Salle polyvalente, 2e étage, de la Maison Belle-Eau	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
32º Salle Chapelle de la Base de plein-air La Découverte	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
33º Salle de fartage de la Base de plein-air La Découverte	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
34º Chalet du surveillant de la Base de plein air La Découverte	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
35º Salle Préau de la Base de plein air La Découverte	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
36º Salle polyvalente du Chalet Parc Chanterelle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
37º Salle des patineurs du Chalet Ste-Anne	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
38º Salle du sous-sol du Chalet Ste-Anne	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
39º Salle numéro 1 du Centre culturel Georges Dor	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
40º Salle numéro 2 du Centre culturel Georges Dor	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
41º Salles numéro 1 et 2 du Centre culturel Georges Dor	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
42º Salle numéro 3 du Centre culturel Georges Dor	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
43º Salle du conseil du point de service Val-Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
44º Salle de réunion A-107 du point de service Val-Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
45º Salle de réunion B-212 du point de service Val-Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
46º Salle dessin-peinture A-010 du point de service Val- Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
47º Salle de couture A-010 du point de service Val-Bélair	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
48º Salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
49º Salle de cours numéro 202, rue Buffon, du Centre Trois-Saisons	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
50º Salle de cours numéro 206 du Centre Trois-Saisons	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
		Résident, sauf les organismes reconnus	25 $ / heure
		Non-résident	37,50 $ / heure
51º Salle de classe numéro 102 du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
52º Salle de classe numéro 103 du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
53º Salle de classe numéro 104 du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
54º Salle de classe numéro 105 du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
55º Salle numéro 003, sous-sol, du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
56º Salle numéro 004, sous-sol, du Centre Ste-Ange	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
57º Salle numéro 100 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
58º Salle numéro 101 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
59º Salle numéro 104 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
60º Salle numéro 106 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
61º Salle numéro 108 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
62º Salle numéro 110 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
63º Salle numéro 112 du Centre municipal de Cap- Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
64º Salle du conseil du Centre municipal de Cap-Rouge	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
65º Salle Nicolas- Juneau A du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
66º Salle Nicolas- Juneau B du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit

2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS

SECTION I

DÉFINITIONS

6.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 6.

SECTION II

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 7.

8.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 8.

SECTION III

TARIFICATION ET FRAIS

9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Abonnement	Sans objet	Propriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la ville	Gratuit
	Sans objet	Enseignant	Gratuit
	Six mois	Non-résident	60 $
	Un an	Non-résident	100 $
	Six mois	Famille et corporation	120 $
	Un an	Famille et corporation	200 $
	Un an	Bénéficiaire du programme « Accès-Québec »	50 $
	Passeport d’un jour	Non-résident	3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt	Sans objet	Abonné	Gratuit
3° Émission de la carte d’abonné	Première carte	Abonné	Tarif inclus dans l’abonnement
3° Émission de la carte d’abonné	Carte de remplacement	Abonné	2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonné	Sans objet	Abonné	1 $
5° Location	D’un best-seller	Abonné	3,50 $
	D’un film de fiction	Abonné	1,50 $
	D’un disque	Abonné	1,50 $
	D’une œuvre d’art	Abonné	3,50 $
6° Copie noir et blanc	Format lettre et légal	Tous	0,15 $ / copie
6° Copie noir et blanc	Format 28 par 43 centimètres	Tous	0,25 $ / copie
7° Copie en couleur	Format lettre	Tous	1 $ / copie
	Format légal	Tous	1,50 $ / copie
	Format 28 cm par 43 cm	Tous	2 $ / copie
8° Impression noir et blanc sur acétate	Sans objet	Tous	2,50 $
9° Impression en couleur sur acétate	Sans objet	Tous	3 $
10° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur	Sans objet	Abonné	5 $
	Sans objet	Non-abonné	10 $
11° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque	Sans objet	Abonné	Gratuit
	Sans objet	Non-abonné	1 $ / dossier
12° Visionnement de microfilm	Sans objet	Abonné	Gratuit
12° Visionnement de microfilm	Sans objet	Non-abonné	0,50 $ / microfilm
13° Accès aux ordinateurs et à Internet	Sans objet	Tous	Gratuit
14° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Abonné	2 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
14° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Non-abonné	5 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
15° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadienne	Périodique	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
	Livre	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
16° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire	Périodique	Abonné	12 $ / article plus les frais de reproduction de l’article
	Livre	Abonné	12 $ / livre sauf si entente de réciprocité a été conclue

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 9.

10.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un best-seller	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musical	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquette	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlant	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’art	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de couture	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un plan	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fiction	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaire	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retard	Sans objet	Abonné	5 $

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 10.

11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Perte d’un bien culturel	Sans objet	Tous	Coût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	10 $
3° Dommage à une œuvre d’art	Sans objet	Tous	Coût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque	Sans objet	Tous	2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (CD-rom)	Sans objet	Tous	2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinée	Sans objet	Tous	1 $

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 11.

SECTION IV

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

12.L’abonné qui doit 10,00 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 12.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ-CAMP DE JOUR

12.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.

2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1.

12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2003	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Résident	15 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Résident	35 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette	Résident	45 $ /semaine
		Non-résident	100 $ / semaine
2° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2004	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Résident	25 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Résident	35 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette	Résident	40 $ / semaine
		Non-résident	100 $ / semaine
3° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2005	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Résident	35 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Résident	35 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair	Non-résident	100 $ / semaine
	Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette	Résident	35 $ / semaine
		Non-résident	100 $ / semaine
4° Service du Programme Apprenti-moniteur du Programme Vacances-été-camp de jour	Sans objet	Résident de 14 ans et plus	5 $ / semaine
	Sans objet	Non-résident de 14 ans et plus	100 $ / semaine
5° Service du Programme Vacances-été-pour les années 2006 et suivantes, dans les districts Champigny et Chauveau	Camp de jour pour une durée de 7 semaines	Résident de 4 ans à 12 ans	35 $ / semaine
	Camp de jour pour une durée de 7 semaines	Non-résident de 4 ans à 12 ans	53 $ / semaine
	Camp, Club Ados, pour une durée de 3 semaines	Résident	105 $ / camp
	Camp, Club Ados, pour une durée de 3 semaines	Non-résident	158 $ / camp
	Camp, Club Ados, pour une durée de 4 semaines	Résident	140 $ / camp
	Camp, Club Ados, pour une durée de 4 semaines	Non-résident	210 $ / camp
	Camp apprentis, pour une durée de 5 semaines minimum	Résident	5 $ / semaine
	Camp apprentis, pour une durée de 5 semaines minimum	Non-résident	8 $ / semaine

Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30.

Des frais de 10 $, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande de modification d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.

Des frais de 10 $ par enfant et par semaine, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande d’annulation avant le 20 juin d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.

2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1; 2005, R.A.8V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 5.

12.2.1.Des frais de 10 $ par enfant par nuit sont imposés pour participer à une activité de camping organisée à l’intérieur du programme Vacances-Été-camp de jour prévu au premier alinéa de l’article 12.2.

2005, R.A.8V.Q. 37, a. 2.

12.2.2.La tarification pour la fourniture des services du Programme Vacances–été–camp de jour est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme Vacances-été-camp de jour, R.A.8V.Q. 124, imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Service du Programme Vacances – été – pour les années 2009 et suivantes	Camp de jour pour une durée de sept semaines	Résident de 4 à 12 ans	80 $ - 1er enfant
			60 $ - 2e enfant d’une même famille
			40 $ - 3e enfant d’une même famille
			Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille
		Non-résident de 4 à 12 ans	350 $
	Camp de jour à la semaine	Résident de 4 à 12 ans	11,50 $ - 1er enfant
			8 $ - 2e enfant d’une même famille
			5,75 $ - 3e enfant d’une même famille
			Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille
		Non-résident de 4 à 12 ans	50 $ / semaine
	Surveillance animée pour une durée de sept semaines	Résident de 4 à 12 ans	15 $ / semaine
	Service du Programme apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)	Résident de 14 et 15 ans	5 $ / semaine
		Non-résident 14 et 15 ans	5 $ / semaine
	Camp Club Ados pour une durée de trois semaines	Résident de 13 à 15 ans	105 $ / camp
	Camp Club Ados pour une durée de trois semaines	Non-résident de 13 à 15 ans	158 $ / camp
	Camp Club Ados pour une durée de quatre semaines	Résident de 13 à 15 ans	140 $ / camp
	Camp Club Ados pour une durée de quatre semaines	Non-résident de 13 à 15 ans	210 $ / camp

Des frais de 125 $ sont imposés pour le transport aller-retour, pour une durée de sept semaines, dans le secteur Val-Bélair de ce district pour les résidents de 4 à 15 ans inscrits au Programme Vacances – été de la base de plein air La Découverte.

Le transport aller-retour entre les écoles Jouvence et Primevères est gratuit.

2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.

12.2.3.Les pénalités pour la modification d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 sont imposées comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
Pénalité pour la modification d’une inscription	Camp de jour pour une durée de sept semaines	4 à 12 ans	Sans objet (aucune modification possible)
	Surveillance animée pour une durée de sept semaines	4 à 12 ans	5 $ / semaine pour un minimum de 15 $
	Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines	13 à 15 ans	15 $ / camp
	Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)	14 et 15 ans	Aucun frais
	Transport	4 à 15 ans	Aucune modification possible

2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.

12.2.4.Les pénalités pour l’annulation d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 et son remboursement s’opère comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
Pénalité pour annulation	Camp de jour pour une durée de sept semaines	4 à 12 ans	15 $ / sept semaines
	Surveillance animée pour une durée de sept semaines	4 à 12 ans	5 $ / semaine pour un minimum de 15 $
	Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines	13 à 15 ans	15 $ / camp
	Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)	14 et 15 ans	Aucun frais
	Transport	4 à 15 ans	Aucun remboursement

Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17 heures 30 minutes.

2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.

CHAPITRE III.2

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

12.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 20, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	39,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	75,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	63,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	67,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	83,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	60,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	79,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,97 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	76,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	80,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	75,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	98,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	103,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	127,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	87,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	91,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	113,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	82,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
22° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	170,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	59,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	86,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,81 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,22 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	108,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	34,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	43,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	49,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	23,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	15,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,61 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,02 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,92 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,63 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	57,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	304,75 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	365,70 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.8V.Q. 14, a. 1; 2004, R.A.8V.Q. 20, a. 4.

12.3.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 20, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	77,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	95,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	98,49 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,45 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	60,41 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,55 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,11 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,18 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	75,45 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	90,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	120,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,45 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,44 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	116,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	183,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,26 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,61 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,58 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	111,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	38,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	47,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	49,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	57,21 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,22 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	65,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	214,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2004, R.A.8V.Q. 20, a. 5; 2005, R.A.8V.Q. 50, a. 1.

12.3.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 76, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,57 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	100,30 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,29 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	62,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	76,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,72 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,62 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,69 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	57,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	65,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	80,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	86,39 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	61,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	75,47 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,64 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,11 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,56 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,08 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	69,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21º Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,84 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	139,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,52 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,85, $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	56,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,57 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,79 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	110,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,93 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,12 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,04 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,96 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,58 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,09 $/mètre
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,49 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,53 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,94 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	102,16 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

2005, R.A.8V.Q. 50, a. 2; 2006, R.A.8V.Q. 76, a. 1.

12.3.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 76, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 105, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67$/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.8V.Q. 76, a. 2; 2008, R.A.8V.Q. 105, a. 1.

12.3.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 105, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	545,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	59,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	87,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	287,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	315,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	49,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,58 $/mètre
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	108,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,26 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,04 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,57 $
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	116,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,74 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,56 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	39,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	67,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	32,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115 $/mètre carré
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	173,06 $
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,49 $/mètre
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	345 $
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.8V.Q. 105, a. 2.

CHAPITRE III.3

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

12.4.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Laurentien, R.A.8V.Q. 15, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2003, R.A.8V.Q. 15, a. 11; 2004, R.A.8V.Q. 20, a. 6.

CHAPITRE III.3.1

TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

12.4.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	Toute rue du réseau local relevant du conseil d’arrondissement	Tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2007, R.A.8V.Q. 101, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 127, a. 1.

12.4.1.1.Le tarif du permis imposé à l’article 12.4.1 n’est pas remboursable.

2009, R.A.8V.Q. 127, a. 2.

CHAPITRE III.4

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

12.5.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 décembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 décembre 2006.

Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2003, R.A.8V.Q. 16, a. 7; 2004, R.A.8V.Q. 19, a. 1; 2004, R.A.8V.Q. 20, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 28, a. 3.

12.5.1.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°50 $ pour un remorquage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;

2°45 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2004, R.A.8V.Q. 19, a. 2; 2004, R.A.8V.Q. 20, a. 2; 2005, R.A.8V.Q. 56, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 28, a. 4; 2008, R.A.8V.Q. 120, a. 1.

CHAPITRE III.4.1

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

12.5.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;

2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006.

3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.

2004, R.A.8V.Q. 19, a. 2; 2004, R.A.8V.Q. 20, a. 3; 2006, R.A.8V.Q. 39, a. 1; 2008, R.A.8V.Q. 120, a. 2.

CHAPITRE III.5

TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES

12.6.Une tarification de 50 $ pour la délivrance d’un permis de stationnement, en vertu du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, est imposée.

2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.

12.7.Malgré l’article 12.6, la délivrance ou le renouvellement, le cas échéant, d’un permis de stationnement de la catégorie « Soins de santé à domicile » en vertu du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, est gratuit.

2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.

12.8.Un nouveau permis de stationnement peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis déménage dans une autre zone visée par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles;

2°le titulaire du permis aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;

3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;

4°le permis est détruit ou endommagé, à charge du titulaire d’en faire la preuve;

2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.

12.9.Le directeur de la Division de la gestion du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de stationnement sur rue dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;

2°le titulaire du permis, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.

2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.

12.10.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 12.8 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant.

2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

13.Sous réserve l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 13; 2003, R.A.8V.Q. 12, a. 2.

14.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 14.

CHAPITRE V

DISPOSITION FINALE

15.(Omis).

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

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