Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).
2.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).
3.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).