Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 1 avril 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1572
1.Le candidat au poste de maire de la ville de tout parti politique autorisé peut également poser sa candidature, conjointement avec un autre candidat du parti qui constitue son colistier, à un poste de conseiller de la ville.
2.(Omis.)

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