Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Annexe I
ANNEXE I(articles 20, 25, 25.1, 25.2, 53 et 57)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT
ANNEXE I(articles 20, 25, 25.1, 25.2, 53 et 57)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT
ANNEXE I(articles 25, 57 et 73)
ZONES D’ENLÈVEMENT
ANNEXE I(articles 25, 57 et 73)
ZONES D’ENLÈVEMENT