Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Annexe I
Date entrée en vigueur
2014/01/01
(Afficher)
ANNEXE I
(
article 12.0.1
)
2010, R.A.V.Q. 455, a. 2
.; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66, Annexe abrogée.
2010/04/23
(Afficher)
ANNEXE I
(
article 12.0.1
)
ANNEXE I
Document PDF
2010, R.A.V.Q. 455, a. 2
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.