Versions de la disposition:
R.V.Q. 755 - RÈGLEMENT SUR L'INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES TERRAINS SITUÉS EN FRONT DES PARVIS DES ÉGLISES SAINT-ROCH ET SAINT-JEAN-BAPTISTE
Annexe I
Annexe I(article 1)
Plan illustrant la partie de terrain située en front du parvis de l’Église Saint-Roch