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R.A.V.Q. 1669 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Annexe III
ANNEXE III(article 2)
Calcul permettant d'établir la perte de bénéfices brut
ANNEXE III(article 2)
Calcul permettant d'établir la perte de bénéfices brut