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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Annexe VI
ANNEXE VI(article 73.1)
Formulaire d'inspection des branchements privés d'eau potable et d'égout