Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1298 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 1
1.(Abrogé : 2024, R.A.V.Q. 1669, a. 30.).
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VIII du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VIII du présent règlement.