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R.A.V.Q. 893 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA SOMME D’ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’EXACTITUDE, LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’UNE INSCRIPTION À UN RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE
Article 1
1.Lors de son dépôt, une demande de révision administrative à l’égard de l’inscription à un rôle de la valeur foncière d’une municipalité du territoire de l’agglomération de Québec doit être accompagnée d’une somme d’argent déterminée selon l’article 2.
1.Lors de son dépôt, une demande de révision administrative à l’égard de l’inscription à un rôle de la valeur foncière d’une municipalité du territoire de l’agglomération de Québec doit être accompagnée d’une somme d’argent déterminée selon l’article 2.