Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 1
1.Un Comité consultatif agricole est constitué pour l’agglomération de Québec sous le nom de : Comité consultatif agricole de l’agglomération de Québec.
1.Un Comité consultatif agricole est constitué pour l’agglomération de Québec sous le nom de : Comité consultatif agricole de l’agglomération de Québec.