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R.C.A.3V.Q. 160 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES AUX BIBLIOTHÈQUES CHARLES-H.-BLAIS ET MONIQUE-CORRIVEAU
Article 1
Date entrée en vigueur
2019/12/18
(Afficher)
1.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.
).
2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 1
;
2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13
.
2014/07/13
(Afficher)
1.
Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°
Bibliothèque Charles-H.-Blais;
2°
Bibliothèque Monique-Corriveau.
2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 1
.
2014/07/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.
Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°
Bibliothèque Charles-H.-Blais;
2°
Bibliothèque Monique-Corriveau.
2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 1
.
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