Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 1
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.