Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 1
1.Un comité consultatif sur le développement durable est constitué pour l'arrondissement Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de Comité consultatif sur le développement durable de l'arrondissement Charlesbourg.