Versions de la disposition:
R.R.A.7V.Q. chapitre I-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Article 1
1.(Abrogé : 2013, R.C.A.6V.Q. 127, a. 55.).
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.