1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Laurentien de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Laurentien.
1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Laurentien de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Laurentien.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 69, a. 2.