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R.V.Q. 668 - RÈGLEMENT SUR L’ENFOUISSEMENT DES FILS
Article 1
1.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
1.Les fils pour la fourniture des services d’utilité publique relatifs, notamment, à l’électricité, au téléphone ou à la câblodistribution, doivent être enfouis sous terre dans des conduits, dans les parties du territoire illustrées aux annexes I et II du présent règlement.