Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 1
1.Domaine d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.
1.Domaine d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.