Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 356 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE
Article 10
10.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
10. L’équipement acquis dans le but de faire du compostage et reconnu comme un type de composteur ou vermicomposteur est admissible à une subvention.
10. L’équipement acquis dans le but de faire du compostage et reconnu comme un type de composteur ou vermicomposteur est admissible à une subvention.