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R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLES À L'ARRONDISSEMENT HISTORIQUE ET À LA ZONE 526-HI
Article 10
Date entrée en vigueur
2000/09/23
(Afficher)
10.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
2000, V.B. 2000-041, a. 10.
2000/08/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
2000, V.B. 2000-041, a. 10.
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