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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 10
10.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois par deux semaines.
10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de 30 logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines.
10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de 30 logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines.