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R.V.Q. 2188 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Article 10
10.Une ligne aérienne d’un des services d’utilité publique peut être installée temporairement pour la période des travaux de réalisation d’un projet lorsque celle-ci est autorisée par une ordonnance du comité exécutif ou du conseil d’arrondissement concerné.
L’ordonnance doit être édictée pour une période déterminée.
À la fin de cette période, la ligne aérienne doit être enlevée.
10.Une ligne aérienne d’un des services d’utilité publique peut être installée temporairement pour la période des travaux de réalisation d’un projet lorsque celle-ci est autorisée par une ordonnance du comité exécutif ou du conseil d’arrondissement concerné.
L’ordonnance doit être édictée pour une période déterminée.
À la fin de cette période, la ligne aérienne doit être enlevée.