Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 10
10.Tout branchement ou réseau privé d’eau potable et d’égout doit être étanche.
10.Tout branchement ou réseau privé d’eau potable et d’égout doit être étanche.