Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1021
1021.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1021.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles. Il peut prévoir des commerces ou des services de proximité complémentaires à ceux existants.
1021.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles. Il peut prévoir des commerces ou des services de proximité complémentaires à ceux existants.