Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1026
1026.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1026.Aux fins des objectifs de l’article 1021, dans la zone 16006Ra, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir qu’un usage de parc.
1026.Aux fins des objectifs de l’article 1021, dans la zone 16006Ra, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir qu’un usage de parc.