Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1032
1032.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1032.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration harmonieuse des usages et des bâtiments à l’environnement et favoriser l’utilisation de mesures de construction ou d’aménagement écologique.
1032.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration harmonieuse des usages et des bâtiments à l’environnement et favoriser l’utilisation de mesures de construction ou d’aménagement écologique.