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R.V.Q. 2118 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 104
104.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
104.(Modification intégrée au Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, R.R.V.Q. chapitre P-8.)
104.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 6°, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais» par « règlement de tarification applicable ».