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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1074
Date entrée en vigueur
2016/03/26
(Afficher)
1074.
(
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2399, a. 3.
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1074
;
2016, R.V.Q. 2399, a. 3
.
2009/08/10
(Afficher)
1074.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer une intégration harmonieuse du développement projeté au milieu naturel;
2°
favoriser un couvert végétal abondant par la bonification du couvert végétal existant.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1074
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1074.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer une intégration harmonieuse du développement projeté au milieu naturel;
2°
favoriser un couvert végétal abondant par la bonification du couvert végétal existant.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1074
.
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