Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 108
108.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
108.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier et ses amendements sont abrogés.
108.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier et ses amendements sont abrogés.