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R.A.V.Q. 554 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 11
11.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 60 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 3, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
11.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 40 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 3, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
11.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 40 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 3, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.