Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 160 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES AUX BIBLIOTHÈQUES CHARLES-H.-BLAIS ET MONIQUE-CORRIVEAU
Article 11
11.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.).
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.